ABEILLE IARD & SANTÉ prise'en'la'personne'de'ses'représentants'légaux'domiciliés'en'cette'qualité'au'siège'social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Olivier HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET

G... en mai 2013 et par ordonnance du 17 septembre 2013, les opérations d'expertise ont été rendues communes à Monsieur Z..., architecte, à la MAF, assureur de l'architecte et à la société CRM BATIMENT

Le 18 novembre 2019, la société Zoomfactor Architectes (RCS n° 443 982 236) a alors pris la dénomination sociale Upfactor Architectures, son siège social demeurant [Adresse 3] à [Localité 5].

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/05189 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYRJ Ordonnance n° 2026/M SCI NARTE représentée par Me Didier VALETTE de

FAITS ET PROCEDURE Un devis non signé a été établi le 27 mai 2015 par la Sarl [Z] [K]-Architecture d'Interieur-Design en la personne de Madame [Z] [K], ci-après l'architecte d'intérieur, en référence

Par ailleurs, selon l'article 1792-1 du code civil : 'Est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de

065,07 € TTC à Monsieur [Z] -la somme de 1 794,50 € TTC à la SARL Peel architectes (radiée le 050/2/2015) représentée par son liquidateur amiable Madame [F] [P] [S] -la somme de 3 807,71 € TTC à la SARLU

[C] [G], architecte, entre mai 2017 et octobre 2019.

PHENOME ARCHITECTURES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat de

de Mme [Y] architecte de l'immeuble (384 euros) aux pertes de loyer (1 050 euros) à la facturation supplémentaire de la société Architecture Station pour l'intervention de Mme [Y] (216 euros), à l'avoir

GROUP FRANCE ECO-LOGIS, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET FABIENNE CHATEL-LOUROZ

Les opérations d'expertises ont été rendues opposables à la société JPL ARCHITECTURE en sa qualité de maître d''uvre, à son assureur la Mutuelle des Architectes (MAF), ainsi qu'au bureau VERITAS, à son

ARCHITECTURE [C] [Adresse 1] [Localité 3] et S.A.M.C.V.

SARL Atelier d'architecture Airoldi et la Mutuelle des Architectes Français in solidum à verser la somme de 1 500 euros à la SARL Couverture Protection Rénovation et la Compagnie d'Assurance l'Auxiliaire

B) Sur les causes exonératoires invoquées par les architectes : 1) Sur la résiliation irrégulière : Jean-Marc X... conclut au rejet des prétentions dirigées contre lui par la Sci en invoquant la résiliation

 ; - la société MMA Iard assurances mutuelles, assureur décennal de la société NC2 Architecteurs ; - la société GB Architecture ; - la mutuelle des architectes français (MAF), assureur de la société

[J] Architecture et de M.

APICAP VALO 1 S.A.S. GROUPE A40 ARCHITECTES S.E.L.A.R.L.