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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6163964d5fe465b53b77f544
26 octobre 2010
26 octobre 2010
décision suivant déclaration du 17 août 2009. '''''' La SAS Atlantique Auto Location a sollicité la réformation de la décision entreprise en soutenant de plus fort que la société d'assurance ACTA
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 14 juin 2019 et 10 septembre 2020, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP et M.
Source officielle6e chambre
642fb7d2cece1704f5747b0e
6 avril 2023
6 avril 2023
[P] par son embauche par la société ACTA Commerce, - débouter en conséquence M. [P] de l'ensemble de ses demandes, - condamner M.
Source officielleChambre de la Proximité
65aa2f27009f81000890dc39
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PERSONAL FINANCE RCS de PARIS sous le n° 542 097 902 [Adresse 1] [Localité 9] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN avocat au barreau de ROUEN Association ACSEA
Source officielle15e Chambre A
6033a66d8ba65b5ab3d68d2c
4 mai 2017
4 mai 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2017 N° 2017/326 Rôle N° 17/8444 [A] [V] [O] [V] C/ SCI ACTA Grosse délivrée
Source officielle2ème Chambre civile
65a0e9a95bbe450008b2cd3f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par ordonnance portant injonction de payer en date du 11 mars 2020, la société Acea Argentan a été condamnée à payer la somme de 13.500 euros en principal à la société [C] industrie.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c0
16 avril 2015
16 avril 2015
Représentée par Me Claude GAUDIN-HELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0025 Assistée sur l'audience par Me Nadira CHALALI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1466 INTERVENANTE FORÇÉE : Sarl ACFA
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03739_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2023, la SAS d'architecture Michel Beauvais, la SARL Acra architecture, la SARL d'architecture Lorenzo architecture, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64a66076bbd03a05db965316
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ingénierie, que dans cette lettre, la société IL COLOSSEO demande à GENERALI IARD de régler directement aux cabinets [U] et Acta Ingénierie «'vu nos délégations d'honoraires et par prélèvement sur le
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6262486cb1a50c277d4c5c2a
21 avril 2022
21 avril 2022
ACNA [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Saïd SADAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 Fédération FNEMA CFE-CGC [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emilie LACOSTE
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2021, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture et M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6033897c7bbd863cae46e4b1
26 mai 2017
26 mai 2017
Lors de notre contrôle le 11 juin dernier, ce client ne disposait que des produits 'ACS et ACSF'.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01756_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAA
Source officielleAvis
CADA:20150918
23 avril 2015
23 avril 2015
la Côte d'Azur à sa demande de communication des documents suivants : 1) les conventions d'occupation temporaire, dans leur version intégrale, accompagnées de l'ensemble de leurs annexes, signées par l'ACA
Source officielle4ème Chambre
6673c776ff41080008afbc55
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BERNARD, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [W] [X] épouse [G] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Joachim D'AUDIFFRET de la SCP ACTA
Source officielle8ème Ch Prud'homale
650bde91beee0f8318b9728d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ORYGAMY Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 147382 INTIME [F] [I] Représenté par Me Joachim D'AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D'AVOCATS
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2019, les sociétés Michel Beauvais et associés, ACRA architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642d14dbcb8fa004f57da35f
4 avril 2023
4 avril 2023
paritaire de PARIS le 16 Octobre 2020 Appelante : Madame [J] [Z], représentée par Me Yahia MERAKEB, avocat au barreau de PARIS, toque : P0284 Intimée : ASSOCIATION CITES SECOURS CATHOLIQUE ACSC
Source officielle1ère Chambre
615e0e69c25a97f0381f5632
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Par acte du 31 Juillet 2012, ils ont fait assigner l'association communale de chasse agréée (ACCA) de [Localité 3] afin que soit ordonnée sa dissolution et qu'elle soit condamnée à leur payer des dommages
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
l'absence de condamnation in solidum et à la condamnation in solidum des sociétés CMO, ETDE, Tunzini, Bureau Veritas Construction, SEMAVIL, Bouygues énergie et services, Michel Beauvais et associés, Acra
Source officiellePage 6 sur 19