INTIMEE S.A.S. [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée et plaidant par Me Alexandra

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra

en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 14] représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra

PASSION MOTORCYCLE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre MEYRIEUX de la SELEURL ODEON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0629 substitué à l'audience par Me Emeline ERAUD

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,

Greffier : Monsieur Xavier DEVAUX, Greffier, lors des débats et Madame Leila ZAIT au prononcé de la décision.

* L'incidence professionnelle Même en l'absence de perte immédiate de revenu, la victime peut subir une dévalorisation sur le marché du travail.

Il subit également une dévalorisation sur le marché du travail, une perte de chance professionnelle et une augmentation de la pénibilité de l'emploi.

du 08 juin 2022, APPELANTE : Madame [P] [M] née le 15 août 1978 à [Localité 3] de nationalité française Profession : aide à domicile, demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Alexandre

Monsieur [L], [C], [H] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Maître Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 22/014 Représentant : Maître Alexandre

MMA IARD, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié ès qualités au siège social 10 Bd Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Me Gilles ARGELLIES de

Octobre 2025 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 25/00939 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 04/06/2026 à : Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES (667) Me Alexandre

prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SCP ROUILLOT GAMBINI, avocat au barreau de NICE et assisté de Me Dominique DERVAL

°2024-66 du 19 février 2024, et plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra

Me Marie-Caroline JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Assuré [S] [W] APPELANTS ET : S.A.R.L. [4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra

Bâtiment C - appt n°85 200 rue Jean Ursule Devals [...] comparant en personne, assisté de Me Axelle Z..., avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE substitué par Me Alexandrine J...

Madame [U] [H] [G] [J] épouse [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [O] [A] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Maître Hervé ESPIET, avocat au barreau de BAYONNE assistés de Maître Alexandra