Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Catherine GIRARD - ALEXANDRE, conseillère Monsieur Claude

2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-03568 APPELANTE CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence BONA

Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS.

Claude CRETON, Président, magistrat honoraire Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par dans les conditions prévues par l'article

, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marylène BOGAERS.

, conseillère Greffier, lors des débats : MadameMarylène BOGAERS.

Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS.

Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS.

, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marylène BOGAERS ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour initialement prévue le 06 février 2026 prorogé

PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS.

, conseillère Claude CRETON, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Monsieur Claude CRETON, Président de chambre, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Madame Marylène BOGAERS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Monsieur Claude

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL

Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN, Conseillère Mme Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS.

: L'affaire a été débattue le 21 décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Nathalie BRET, Conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE