suivants : - dire qu'Abderrahmane Y... exercera son droit de visite à l'amiable et à défaut d'accord, un jour tous les quinze jours de 14H à 17H, soit le samedi soit le dimanche, à charge pour lui d'aller

et Mathéo, Déborah étant devenue majeure - maintenu la résidence d'Alex et Mathéo, revendiquée par le père, au domicile maternel - élargi le droit de visite et d'hébergement du père à l'égard d'Alex

Le seul fait qu'un enfant mineur soit concerné ne permet pas de dépasser l'incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la décision d'entrée.

des jours fériés précédant ou suivant immédiatement la période d'exercice de ce droit de visite, à charge pour la mère en de prendre ou faire prendre les enfants au domicile du père, et pour le père d'aller

attribué à l'épouse la jouissance gratuite du domicile conjugal, constaté l'exercice commun de l'autorité parentale à l'égard de Pierre, seul enfant commun à l'époque, fixé la résidence de l'enfant mineur

Madame [Z] [UM] veuve [P], Monsieur [U] [C] [P], Monsieur [EB] [J] [P], Mademoiselle [D] [B] [P], Mademoiselle [HT] [L] [P], [I] et [CU] [P] ces deux derniers mineurs et représentés par Monsieur [U] [C

(mot manuscrit, non daté ni identifiable quant à son auteur) libellé ainsi « sos, je veux pas aller chez mon père ».

Que de fait Madame Maria X...ne communique pas des documents permettant de concrétiser ses allégations selon lesquelles son ex-compagnon n'assume pas correctement a prise en charge du mineur, tels que

A..., agissant en leur nom propre et au nom de leur fils mineur M. E...

Le seul fait qu'un enfant mineur soit concerné ne permet pas de dépasser l'incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la décision d'entrée.

cas de difficultés, pendant les grandes vacances scolaires, la totalité les années impaires et les 3/ 4 les années paires, à charge pour la mère de prendre en charge l'intégralité du coût de transport aller

que le mineur était âgé de moins de quinze ans, Infraction prévue par l'article 227-19 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 227-19 AL.1, 227-29 du Code pénal

Par ailleurs, s'il soutient qu'en tant que mineur isolé, il est une potentielle victime de traite humaine, il ressort des pièces du dossier qu'il est né en 2002 et n'était donc plus mineur à la date de

Date de la décision attaquée : 30 MARS 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNES COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition

Date de la décision attaquée : 23 JANVIER 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE VANNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à

et retour, * à charge pour la mère de payer la totalité des billets d'avion aller et retour, * de réserver le montant de la pension alimentaire due par le père en raison de sa situation économique

L'ordonnance dont appel, rendue par le Juge de la Mise en Etat près le Tribunal de grande Instance de Rennes en date du 17 mai 2011 rappelle d'abord que l'autorité parentale relativement aux trois enfants mineurs

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 13 juillet 2025 à 15h14, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de [R] [N] [G] (mineur

Le seul fait qu'un enfant mineur soit concerné ne permet pas de dépasser l'incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la décision d'entrée.