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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9325c
13 mai 2016
13 mai 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Hassène AMIROU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1714 Madame Maria Elisa Y...épouse X...née le 20 Juillet 1967 à MOES (Portugal) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881b6
10 avril 2006
10 avril 2006
Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Alberto X... 1, place de l'Amiral Cabral Appt. 11 93430 VILLETANEUSE Ayant pour avocat Maître Jean-Pierre CABROL, du barreau de Toulouse DEFENDEUR
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00496_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D... épouse B... sont propriétaires d’un appartement situé au dernier étage de l’immeuble situé 5 rue de l’Amiral de Joinville à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Source officielleRETENTIONS
652e260f92ba098318768475
16 octobre 2023
16 octobre 2023
[Z] [V] [N] né le 08 Février 1991 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Seda AMIRA, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
[H] [C] né le 06 Septembre 1998 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] comparant assisté de Maître Seda AMIRA, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
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6 juillet 2024
6 juillet 2024
[J] [F] né le 09 Juin 1995 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maitre Seda AMIRA, avocat au barreau de LYON
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03630_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Amira, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 décembre 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler pour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04123_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A est propriétaire d'un appartement au premier étage d'un immeuble situé 12 rue des basques à Bayonne, dont la façade, dotée de baies vitrées et d'un balcon, donne sur le quai Amiral E, le long de la Nive
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35c2e1d7564000872dc42
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EN CAUSE : APPELANTE Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, substitué par Maitre BELGACEM Amaria
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8717f
16 novembre 2004
16 novembre 2004
suivant dans l'affaire entre : Madame Isabelle PELLAT X... de nationalité FRANCAISE 83, rue Boursault 75017 PARIS représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE - Nä du dossier 350/03, avoué assisté de Me Michel AMIRDA
Source officielle8ème Ch Prud'homale
635cc37e0d69e87f74e6c0d3
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[J] [W]) la prise en main du décor de "Folle Amanda" et prévoyant l'aide des techniciens, ainsi qu'un décompte des jours travaillés en juin, juillet et août 2013 se rapportant aux référence de courriels
Source officielleRETENTIONS
69749bb5cdc6046d478927ec
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[I] [C] né le 14 Août 1989 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Seda AMIRA, avocat au barreau de LYON, commis d'office
Source officielleRETENTIONS
6524ea15018877831839967b
7 octobre 2023
7 octobre 2023
[W] [H] né le 13 Octobre 1973 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA [1] comparant assisté de Maître Seda AMIRA, avocat au barreau de LYON, commis d'office
Source officielleRETENTIONS
6524ea15018877831839967d
7 octobre 2023
7 octobre 2023
[F] [Y] né le 10 Avril 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu centre de rétention administrative de [4] 2 comparant assisté de Maître Seda AMIRA,
Source officielleRETENTIONS
651d02f2fe8d588318c1ae0b
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[U] [H] né le 13 Mars 1984 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Seda AMIRA, avocat au barreau de
Source officielleRETENTIONS
64cc952d0fec5dd96933f99d
3 août 2023
3 août 2023
[M] [E] né le 15 Janvier 1983 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Me Seda AMIRA, avocat au barreau de LYON
Source officielleRETENTIONS
668cd248bbc9a118c6c63f81
7 juillet 2024
7 juillet 2024
[S] [C] né le 03 Août 2005 à [Localité 5] (Tunisie), se disant né à [Localité 4] en Algérie de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA [1] Ayant pour conseil, Maître Seda AMIRA, avocat
Source officielleRETENTIONS
6889a8b40b31e6c455a284ce
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[W] [C] alias [N] [O] né le 03 Mai 1997 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 Ayant pour conseil Maître Seda AMIRA, avocat
Source officielleRETENTIONS
6889a8b40b31e6c455a284d0
29 juillet 2025
29 juillet 2025
X se disant [W] [O] [L] né le 15 Décembre 1995 à [Localité 5] (CONGO RDC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 6] [Localité 7] 1 Ayant pour conseil Maître Seda AMIRA
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b0
26 mars 2009
26 mars 2009
EXPOSE DU LITIGE Lalia X... et Ghalem Y... ont eu ensemble trois enfants : Amira Y..., née le 14 août 2002, Nasim Y..., né le 25 juillet 2004, Walid Y..., né le 11 juin 2006.
Source officiellePage 6 sur 21
AFZAL Amirdad, AFZAL, Amirdad
16/05/2024
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NOWROUZI, Amirdad
03/06/2022
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AMIRDA, Michel
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/13930
11/12/2016
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AMIRDA, Michel
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement résolution du plan de redressement et ouverture d'une liquidation judiciaire régime simplifié ; date de cessation des paiements : 21 juillet 2014 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne Saint-Hilaire, 94210 La Varenne Saint-Hilaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG
18/02/2016
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AMIRDA, Michel
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 09/17908
11/08/2013
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