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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème Ch Sécurité Sociale
66863d19b1dbbe3bae60043e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[F] s'est d'ores et déjà vu reconnaître un droit au renouvellement pour cinq années à compter du 1er août 2022. Le jugement entrepris n'est pas pour le surplus remis en cause.
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fe4
9 mars 2006
9 mars 2006
.., Georges, Hector Y... né le 5 Mai 1952 à VERSAILLES (Yvelines) demeurant 72 ter rue de Longchamp 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Claire RICARD, avoué - N du dossier 250330 assisté de Me Annie
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c3
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Décisions déférées à la Cour : jugements rendus le 30 Mai 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 03/07879, 03/07891, 03/07892, 03/07913, 03/07935 DEMANDEURS AU CONTREDIT ASSOCIATION ADDELIA
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c28f
24 août 2008
24 août 2008
Adeline Y... SNC Z... André Maurice Henri Z... EURL CONCEPT AZUR INGENIERIE Société TERRASSEMENT TARDIEU CAUZETTE-REY SCI LES ACACIAS S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de29
16 mai 2011
16 mai 2011
né le 10 Septembre 1966 à MEYZIEU (69330) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON Mme Nathalie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d76
9 décembre 2014
9 décembre 2014
RG N : 13/ 01324 AFFAIRE : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES prise en la personne de son Directeur C/ Mme Adeline X... épouse Y..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f82c
5 mars 2012
5 mars 2012
L'analyse des remises en cuve, sur presque deux années, démontre un détournement de fonds suffisamment important pour nuire de façon grave à notre petite entreprise.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69732c30cdc6046d47650e67
21 janvier 2026
21 janvier 2026
débats et Mme Adeline TIREL lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 29 Octobre 2025 devant Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, tenant seul l'audience
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fdcd66cb3096d4196edb634
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Suivant acte du 15 décembre 2015, Mme Adeline X..., Mme Céline X... et M. Aurélien X...
Source officielle3e Chambre A
615e0e39c25a97f0381f5399
4 décembre 2014
4 décembre 2014
SA SOLETANCHE BACHY FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bernard BARONE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Catherine SIMON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Adeline
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6be
12 février 2008
12 février 2008
représenté par la SCP Annie TAILLARD & Valérie JANOUEIX, avoués à la Cour assisté de Maître BRASSIER avocat au barreau de BORDEAUX Compagnie d'assurances GAN EUROCOURTAGE, prise en la personne de son
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03181_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l’Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission en première année
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa72be64d7e5102451c6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
16 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d7c
12 juin 2021
12 juin 2021
RG 21/01633 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD2MP Décision déférée : ordonnance rendue le 10 juin 2021, à 13h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb6
8 août 2011
8 août 2011
Chez Mr Z... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Jaël Y...
Source officielle6ème Chambre A
60191a6d1a8da86a54af820c
1 février 2021
1 février 2021
[S] [O] Mme [J] [X] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline CHERIFF Le procureur général
Source officielle1ere Chambre
5fdd7a376dce0a2613eb1517
11 septembre 2018
11 septembre 2018
B... de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Adélaïde L... avocat au barreau de BOURGOIN JALLIEU, substitué et plaidant par Me Guillaume C..., avocat au barreau de BOURGOIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd2dbd3db21cbdd92809
8 octobre 2015
8 octobre 2015
POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 70 --------------------------- 08 Octobre 2015 --------------------------- RG n° 15/00064 --------------------------- Marie-Adeline
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451ae
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Juin 2024 devant Madame Anne-Emmanuelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6628a17eb2cb67000826a65b
23 avril 2024
23 avril 2024
/01844 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIZA Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2024, à 16h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne
Source officiellePage 6 sur 51