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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6628a173b2cb67000826a4c5
23 avril 2024
23 avril 2024
Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle6ème Chambre
6813069b8cc74354d6647411
29 avril 2025
29 avril 2025
l'INSEE au jour de la résiliation du bail, l'indice de révision étant le même indice trimestriel calendaire de l'année suivante, condamner à titre provisionnel solidairement M.
Source officielleChambre A - Civile
651d02a7fe8d588318c1ad0a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 1119000087 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame [X] [N], décédée en cours de procédure Représentée par Me Anne
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
680b1bf3c0f38137e6792a68
24 avril 2025
24 avril 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63d37aa6d1bc2605de4b4a8c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
judiciairement fixées, la décision à intervenir vaudra bail aux clauses et conditions du bail expiré non contraires à ladite décision, Condamner solidairement M. et Mme [T] au paiement d'une somme de
Source officielle8ème chambre
68f07da7bfd83326c706384b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Me Anne-Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e45
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Le rapport ayant été fait par Mme Sophie GRALL, conseillère, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
67ef6e1847c7caf29d4c4f07
3 avril 2025
3 avril 2025
[T] de proposer un tel bail à l'EARL [V] ; -Condamné in solidum Mme [I] et M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61630b6842de3d260b993197
16 février 2012
16 février 2012
Le bail a été renouvelé à compter du 1er mars 2007 pour une nouvelle période de neuf années.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6a
16 mars 2018
16 mars 2018
Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée sur l'audience par Me Anne-sophie ZAREBSKI de la SELEURL
Source officielleChambre civile 1-5
65b36ec38c0355000835f7f1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 5] Représentant : Me Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 - N° du dossier 1033 Ayant pour avocat plaidant Me VERITE Anne-Sophie
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
670f58484ad0d5ee7d7e5c54
14 octobre 2024
14 octobre 2024
V-B7H-CHU5N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Mars 2023 -Juge de la mise en état de Creteil - RG n° 22/00106 APPELANTS Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne-Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca8
13 novembre 2013
13 novembre 2013
paires et la seconde moitié les années impaires à charge pour le père de payer les frais de transport entre Bastia et Paris, - dit que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a0fec8fcdc6046d47886d71
21 mai 2026
21 mai 2026
- N° du dossier E000ED2C Madame [A] [G], représentée par Me Stéphane SAÏDANI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0112 - N° du dossier E000ED2C Intimé : Monsieur [T] [W], représenté par Me Sophie
Source officielleChambre 1-7
6618cef37935f50008be3f5f
11 avril 2024
11 avril 2024
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65321b249e4ea48318f5ae87
19 octobre 2023
19 octobre 2023
3] à [Localité 9], pour une durée de 12 années s'écoulant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2019.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61635156a2ead9ed860b6f72
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Il fait valoir que le contrat conclu entre les parties est un bail commercial et non un bail d'habitation ; que Madame [F] qui n'a pas fait réaliser d'état des lieux connaissait les lieux ; qu'aux termes
Source officielleChambre civile 1-2
671894c5d8ceca1cd7019382
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[S] et Mme [N] un bail d'habitation portant sur un appartement situé [Adresse 1] à [Localité 11], moyennant le paiement mensuel de la somme de 373,80 euros, hors charges locatives.
Source officielleChambre 1-2
653b587d502b828318c4e1f3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
HOTEL DES ANGES C/ S.C.I.
Source officielle2 e chambre civile
644b637dc51457d0f882dc61
25 avril 2023
25 avril 2023
COFICA BAIL prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SELARL DU PARC
Source officiellePage 6 sur 95