Annie Y... Jeannine Z... née Y... Arlette A... néePINTO Marie X... née ARCAI C / Pierre Y... Monique Y... divorcée B... Frédéric C...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me GALAND INTIMÉE Madame Annie Germaine Denise B... épouse X.

Monsieur [U] [D] [Adresse 1] (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C659178-2026-00171 du 12 janvier 2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Représentés par Me Anne

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marc CHARTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0184 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Anne

) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marc CHARTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0184 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Anne

CNES) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marc CHARTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0184 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Anne

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2018 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseillère,) PRUD'HOMMES N° RG 16/04302

Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La convention collective nationale en son annexe 3 décrit ainsi les postes d'animateur et d'animateur socio-éducatif : Animateur (Titulaire du D. U.

Il produit : - un courriel adressé par Mme [N] [P] le 30 août 2019 à M. [E] au sujet des horaires de travail (pièce salarié 27), - un échange de courriels entre M. [X] et M.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00627 APPELANTE : Madame Annie X... ... 72110

Monsieur Paul X...et son épouse Madame Annie C... ont fait constater l'état de l'appartement le 9 janvier 2009.

B+A ARCHITECTES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 - N° du

Ces expertises amiables mettaient en évidence que l'absence de contention après la dépose des bagues devait être considérée comme fautive et de nature à avoir favorisé la récidive de la pathologie.

COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2007 PARTIES EN CAUSE : ENTRE : Madame Annie X... veuve Y... ... 57130 VIONVILLE Monsieur Pierre Emmanuel Y... ... 57050 METZ

Par un courriel du 24 septembre 2009, le gérant la Société KONCEPT AMBIANCE M.