AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
5fdc2c41f66c4f506ea7f2b0
14 décembre 2018
14 décembre 2018
La Cour confirme l'ordonnance entreprise et rejette la demande du demandeur. La déclaration d'appel est nulle en raison de l'absence de mentions obligatoires. Le moyen de nullité n'a pas été invoqué t
Résumé IA — à vérifierPage 6 sur 30
Pôle 1 - Chambre 1
5fdc530fa711c476f91b7476
4 décembre 2018
4 décembre 2018
Rejet de l'ensemble des demandes de l'AFP. La Cour confirme la compétence de la Commission arbitrale des journalistes et rejette la demande d'annulation de la sentence. Le salarié est fondé à conserve
Résumé IA — à vérifier