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587 résultats pour « Arbant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc2c41f66c4f506ea7f2b0

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

La Cour confirme l'ordonnance entreprise et rejette la demande du demandeur. La déclaration d'appel est nulle en raison de l'absence de mentions obligatoires. Le moyen de nullité n'a pas été invoqué t

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdc530fa711c476f91b7476

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Rejet de l'ensemble des demandes de l'AFP. La Cour confirme la compétence de la Commission arbitrale des journalistes et rejette la demande d'annulation de la sentence. Le salarié est fondé à conserve

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CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd9393ca7b2b51e424467db

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

La cour d'appel de Douai a infirmé le jugement de première instance et jugé que le demandeur avait commis une faute de nature à exclure l'indemnisation de son préjudice en application de l'article 4 d

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fd945d847a9502cee1e0f75

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

La cour d'appel confirme l'ordonnance déférée dans toutes ses dispositions, déclare irrecevable l'intervention forcée de la société Nemet, rejette les autres demandes des parties et condamne solidaire

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd94d99ae8e7535e15f811b

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

La Cour d'appel a confirmé le jugement du tribunal de grande instance, rejetant l'appel et mettant hors de cause la société Transports P. Fatton. Elle a jugé que cette dernière agissait en représentat

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CA

1ère Chambre

5fd93036bd122f1001ebc0f7

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

Rejet de l'appel du demandeur et confirmation du jugement de première instance, sauf en ce qui concerne la condamnation à 3 000 euros de dommages et intérêts, qui est infirmée. Le défendeur est débout

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fca5b97a3ddd0332424ee88

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

l'usage du bâtiment, à savoir celui de simple hangar ; Considérant que l'article 1188 du code civile dispose que : ' le contrat s'interprète d'après la commune intention des parties plutôt qu'en s'arrêtant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9becea735f3b5496a7090

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

La Cour d'appel de Paris a rejeté la demande de jonction des instances. Elle a confirmé le jugement déféré en ce qu'il a débouté les consorts [M] et la société France Matériels de leurs demandes au ti

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CA

13e chambre

5fd9c7360d860cbea12fd829

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Jusqu'en 2014, la distribution des jeux d'argent reposait principalement sur deux acteurs indépendants : - les détaillants, essentiellement des commerces de proximité, qui commercialisent les jeux

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd980f08b77096fcdb68e1a

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et statué à nouveau. Elle a condamné l'intimé et son épouse à payer au demandeur les sommes respectives de 86 470,59 euros et 123 529,42 euro

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CA

13e chambre

5fd9c7360d860cbea12fd82a

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Jusqu'en 2014, la distribution des jeux d'argent reposait principalement sur deux acteurs indépendants : - les détaillants, essentiellement des commerces de proximité, qui commercialisent les jeux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2394680d7268397c9396

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

Rejet de l'appel-nullité et confirmation de l'ordonnance du conseiller de la mise en état. La Cour considère que l'injonction de communication de pièces ne constitue pas un excès de pouvoir ni une vio

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fda4294f4b342898cdf53f2

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

L'appelante est déclarée irrecevable en ses demandes. Le jugement de première instance est confirmé. L'appelante est condamnée à payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile e

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CA

14e chambre

5fdb5ffb4cab103e0a76e157

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

La cour d'appel confirme l'ordonnance déférée en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes d'injonction de mise en place de salles d'allaitement, de conformité réglementaire et de just

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

VJ-V-B7B-KELF Monsieur I... Wc/Madame J

5fdb9eefbdb9987db46a5d5e

Appel

14 février 2019

14 février 2019

La cour d'appel confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris, rejette toutes les autres demandes du demandeur, et le condamne à payer à la défenderesse une somme de 1 000 euros au titre d

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CA

4ème Chambre Section 3

5fd9525c0e822c3b66a4a0b5

Appel

25 février 2020

25 février 2020

La cour d'appel infirme partiellement le jugement déféré et annule les mises en demeure ainsi que la contrainte du 22 décembre 2015 pour vice de forme, faute de précision sur la qualité de gérant de l

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd985818101d07528a822af

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La Cour déclare irrecevable l'appel qualifié d'"appel nullité" mais le considère comme un appel de droit commun recevable. Elle annule le jugement déféré pour vice de procédure (absence de convocation

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fda684e254004b167ed3678

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Salaire de l'entreprise / Valeur ajoutée)] / 2 Le comité d'entreprise de la société anonyme Cunningham Lindsey France a contesté la mise en oeuvre de ce mode de calcul au titre de l'exercice 2013 en arguant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fdb7123550a7a4f72293f55

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

Confirmation de l'ordonnance querellée, maintenant la mesure d'hospitalisation complète sous contrainte.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7C-KJU5 GFA VIGNOBLES DULONc/BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

5fd93bd412b007214777a502

Appel

15 avril 2020

15 avril 2020

La Cour d'appel de Bordeaux infirme le jugement de première instance, annule la stipulation d'intérêts conventionnels du prêt, et substitue à celle-ci l'intérêt légal à compter de la date de conclusio

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