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- Condamné la banque à payer à Mme [M] [X] née [P] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamné la banque aux dépens.  

Elle demande par conséquent le rejet de toutes ses demandes et sa condamnation à lui payer 1. 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 262 ter du même code : " I.

Sur la demande de dommages et intérêts Sur la demande en dommages et intérêts au titre de l'article 266 du code civil Selon l'article 266 du code civil sans préjudice de l'application de l'article

de la preuve et violé les articles 262 -1 et 1315 du Code "civil »; que la cour d'appel de TOULOUSE a été désignée comme cour de renvoi ; Attendu que dans ses dernières écritures du 29 août 2006, M

264 alinéa premier du code civil ; - condamné M.

L'article 1 du Décret n° 2008-1001 du 24 septembre 2008, dans sa version initiale, précise que « Pour l'application du 2° du I de l'article 265 C du code des douanes, du 2° du a du 4 de l'article 266 quinquies

du I de l'article 262 ter du code général des impôts, à sept de ses clients.

[O] [P] de sa demande en paiement des sommes de 45 262 et 18 491 euros; - débouté des demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

; Sur les demandes accessoires Attendu que la SA COCHAUX qui succombe sera condamnée à verser à Monsieur X... une somme de 1 000 au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ainsi qu'à

267 euros, 1 269 euros et par titre interbancaire de paiement de 1 188 euros et 1 138 euros effectués par M.

475-1 du code de procédure pénale par la ville de [Localité 12].