[R] [O] demeurant SDC Informé le 8 janvier 2025 à 12h05, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son

L3211-2-1 du code de la santé publique.

R 3211-32 al 2 du code de la santé publique (CSP) ORDONNANCE : rendue à Douai par mise à disposition au greffe le vendredi 02 août 2024 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles

Sur la recevabilité de l'appel, L'appel formé dans les conditions fixés par l'article R3211-42 du Code de la Santé Publique dispose est recevable.

Informé le 26 avril 2023 à 13h58 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; INTIMÉ LE DIRECTEUR DU CENTRE

, devant Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors

, devant Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors

soins psychiatriques et les modalités de prise en charge modifiée par la loi du 27 septembre 2013 et notamment les articles L3211-12-1, L3211-12-2 et L3212-1 et suivants du code de la santé publique ;

psychiatriques et les modalités de prise en charge modifiée par la loi du 27 septembre 2013 et notamment les articles L3211-12-1, L3211-12-2 et L3212-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu

psychiatriques et les modalités de prise en charge modifiée par la loi du 27 septembre 2013 et notamment les articles L3211-12-1, L3211-12-2 et L3212-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu

[I] [P] demeurant [Adresse 3] Informé le 3 janvier 2025 à 14h51, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/194 N° N° RG 22/00447 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBCI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique

L 3211-12-2 et suivants du code de la santé publique et notamment l'article L3222-5-1 du dit code, Vu les articles R.32l 1-42, -43, -44 et -45 du code de la santé publique issus du décret n°2021-537

2022 à 11h09 ; DÉCISION FAITS ET PROCÉDURE Vu l'article 84 de la loi du 14 décembre 2020 ; Vu les nouveaux articles L 3222-5-1, L 3211-12 et suivants du code de la santé publique

, devant Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors

R3211-38 du code de la santé publique INTIMÉS 1/M.

psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique, Vu le décret n°2014-897 du 15 août 2014, modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle

L'article R3211-18 du code la santé publique prévoit que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de la notification.