In limine litis, Retirer des débats les pièces en langue anglaise non assorties d'une traduction en langue française, A titre principal, Juger irrecevable la tierce opposition mise en 'uvre par la

PIERRE ET PATRIMOINE, S.A.S.

substituant Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.

PIERRE FABRE MEDICAMENT S. A. PIERRE FABRE DERMO- COSMETIQUE c / Monsieur Pierre X... SELARL CHRISTOPHE Y... SELARL CHRISTOPHE Y...

Attendu que ces pièces et conclusions seront donc écartées des débats.

[C] maintient ses prétentions antérieures et a communiqué une nouvelle pièce portant le numéro 12.

RICOU [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE S.C.I.

, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2022 en audience

De l'examen des pièces versées aux débats, il ressort que les factures no 1 à 4, no970301, 970302, 970303 et 970304, pour un montant total de 241. 449 francs ht ou 36. 808. 66 € ht, étaient immédiatement

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2023 N° RG 23/00365 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCUI S.A.R.L.

Si des matériaux ont été livrés en début du mois de juillet et si M.

opposés, devant Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président

In limine litis, Retirer des débats les pièces en langue anglaise non assorties d'une traduction en langue française, A titre principal, Juger irrecevable la tierce opposition mise en 'uvre par la

Greffier lors des débats : M.

Par jugement contradictoire en date du 4 avril 2019, le tribunal de grande instance de Bordeaux a : ' Rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture ; ' Déclaré irrecevables les pièces et

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05268 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQRY S.N.C.

Par arrêt du 6 mai 2024, la quatrième chambre de la cour d'appel de Bordeaux a : - ordonné la réouverture des débats pour permettre à M.

CAISSE D'EPARGNE NORD AQUITAINE BNP LEASE MUTUELLE DU MANS ASSURANCES TRESORIER CHU BORDEAUX ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trois