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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68f1d7487ffb526292dd6e49

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jean-Pascal Arlaux, avocat général, près la cour d'appel de Douai DÉBATS à l'audience publique du 16 septembre 2025 tenue par Stéphanie Barbot magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67ef6e1e47c7caf29d4c4f4f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

au greffe le 03 avril 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **

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CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85913

Appel

2 août 2001

2 août 2001

BARDOUT, magistrat chargé du rapport avec l'accord des parties (articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile). Greffier lors des débats: S.

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CA

ETRANGERS

6305bf4036772dc56336639a

Appel

23 août 2022

23 août 2022

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [N] né le 09 Février 2003 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 23/08/2022 à 09 h 17 par courriel, par la AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6870a1725b6604a26aae8837

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

8] [Localité 6] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 28 novembre 2024 par acte remis à personne morale DÉBATS à l'audience publique du 20 mai 2025 tenue par Stéphanie Barbot

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

670a115df178dc2492b0fa38

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne Soreau, conseiller ARRÊT RENDU PAR DEFAUT

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67134be8208351cec658657d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Chistophe Delattre, substitut général DÉBATS à l'audience publique du 17 septembre 2024 tenue par Stéphanie Barbot magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seule les plaidoiries, les

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67ef6e2547c7caf29d4c4fc1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Représentées par Me Vincent Speder,avocat constitué, substitué par Me Pauline Maillard, avocats au barreau de Valenciennes DÉBATS à l'audience publique du 21 janvier 2025 tenue par Stéphanie Barbot

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6528df2faaebb88318fda4ce

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

680b1a6b2364a383b77475e6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot

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CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ab9

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

née le 11 Août 1975 à SEKONDI - GHANA- de nationalité Ghanéenne Vu l'appel formé le 16/03/2017 à 15 h 50 par télécopie, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat; A l'audience publique du 17 mars

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321b079e4ea48318f5ae1d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

FINANCIERE BARDINI Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège;, représentée par Me Corinne LEPAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0321 - N° du dossier 21111197

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ec6d821fc8a3c655a6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

VANOVERSCHELDE, avocat au barreau de LILLE APPELANTE SASU SPEED CONTROLE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marc-Antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Nous, Stéphanie Barbot

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CA

1ère chambre civile B

600ffeeefb09f377a9ca5ac6

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Elle fait valoir que : - la responsabilité et l'obligation à réparation de l'entreprise Transports [J] tant à l'égard de la victime que de son employeur est entière, - l'article 3 de la loi Badinter

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02290_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par requête enregistrée le 18 août 2023 à la cour administrative d'appel de Bordeaux, Mme A, représentée par Me Barbot-Lafitte conteste en appel ce jugement.

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CA

ETRANGERS

636ca6bf6c7633dcd15b3eb4

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

maintien au centre de rétention de : [L] [G] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/10/2022 à 11 h 22 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE

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CA

ETRANGERS

643f8909ad85da04f53a3d56

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

au centre de rétention de : [M] X SE DISANT [O] né le 31 Janvier 1997 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 17/04/2023 à 15 h 28 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE

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CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3ce9

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT, .présidente

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CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d19

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

né le 31 Décembre 1980 à KPALIME-TOGO- de nationalité Togolaise Vu l'appel formé le 13/ 01/ 2016 à 20 heures 23 par télécopie, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat ; A l'audience publique du

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65b20c30c4cf860008dff44d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot

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