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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cd2

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

né le 08 Septembre 1948 à BEGLES (33130) ... 33140 VILLENAVE D'ORNON Représenté par Me Florence PITRAS-VERDIER de la SCP COURCELLE/ PITRAS-VERDIER CAROLE MUZI, Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6788a3d605b7378c3f0c5372

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[J], qui est le signataire de la saisine du juge délégué du tribunal judiciaire de Marseille, bénéficie bien d'une délégation de signature à cette fin en sa qualité d'attaché, adjoint à la cheffe du BECA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6785ff9b88a2258b37c9d75b

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[N], qui est le signataire de la saisine du juge délégué du tribunal judiciaire de Marseille, bénéficie bien d'une délégation de signature à cette fin en sa qualité d'attaché, adjoint à la cheffe du BECA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6785ff9b88a2258b37c9d761

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[T], qui est le signataire de la saisine du juge délégué du tribunal judiciaire de Marseille, bénéficie bien d'une délégation de signature à cette fin en sa qualité d'attaché, adjoint à la cheffe du BECA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6785ff9b88a2258b37c9d763

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[T], qui est le signataire de la saisine du juge délégué du tribunal judiciaire de Marseille, bénéficie bien d'une délégation de signature à cette fin en sa qualité d'attaché, adjoint à la cheffe du BECA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897d7

Appel

5 avril 2007

5 avril 2007

TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS TFE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège sis Zone Industrielle de Tartifume-3-4 rue du Ganze-33323 BEGLES Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a347

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

.-33130 BEGLES Monsieur Didier A..., né le 08 Mars 1961 à ALBI (81), de nationalité française, demeurant ...-81990 PUYGOUZON représentés par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03857_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Beguerie pour le CCAS de Thiais et de Me Giorno pour la société Ipanema voyages.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a80b

Appel

5 avril 2006

5 avril 2006

en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 5 place Jean Jaurès 33000 BORDEAUX représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me BEGUERIE-LOURAU

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6785ff9b88a2258b37c9d75f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[E], qui est le signataire de la saisine du juge délégué du tribunal judiciaire de Marseille, bénéficie bien d'une délégation de signature à cette fin en sa qualité d'attaché, adjoint à la cheffe du BECA

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033d279b07bde8479b2bb5f

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège,, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien SCAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marianne BEGUERIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c5e

Appel

10 janvier 2002

10 janvier 2002

octobre 1932 à POUZILHAC demeurant et domicilié Rue du Château 30210 POUZILHAC AIDE JURIDICTIONNELLE (50%) DU 3/10/01 N°5523/01 ayant pour avoué constitué la SCP TARDIEU et pour avocats la SCP Claude BEGUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Lionel Xc/LA S

6253c9a8bd3db21cbdd88f16

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Lionel X..., né le 22 Février 1973 à BEGLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89678

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

G8 - Appt. 446 - 33130 BEGLES Libre Jamais condamné Cité, absent, sans avocat. B. - LE MINISTÈRE PUBLIC Non appelant. C. - PARTIE CIVILE Z...

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX01069_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

sa présence continue sur le territoire national entre 2015 et 2021 alors qu'il ressort de l'avis de taxe d'habitation et des contrats de travail versés au dossier que le requérant était domicilié à Bègles

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04568_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

A, représenté par Me Bégué, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 23 septembre 2021 ; 2°) à titre principal, de le relaxer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc9bd3db21cbdd9145b

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Gaël X... ... 35700 RENNES comparant Monsieur Joël X... ... ... 33670 CREON comparant Monsieur Loïc X... ... 92000 NANTERRE non comparant Madame Mannick X... ... 33130 BEGLES

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6348fee363d497adffda3dab

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 19/13819 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2AX Ordonnance n° 2022/M M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884a3

Appel

25 avril 2006

25 avril 2006

l'enquête diligentée par la CGSSR que ses "véhicules sont régulièrement entretenus par un mécanicien mobile, Mr RAZALY, et en cas d'immobilisation pour plusieurs jours, elles sont confiées au garage BEGUE

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00815_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme B, représentée par Me Bégué, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier n°2400344

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

SARLU LA BÉGARROISE, BIGOT, Stéphane, Pierre

SIREN 106220643Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 28/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Place Laennec 22140 Bégard

30/08/2026

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Modifications diverses

GARRO, Morgane, Corine, Geneviève, Danielle, BEGARD

SIREN 900947037Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

18/08/2026

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Modifications diverses

SISA BEGARD

SIREN 979603826Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

13/08/2026

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Modifications diverses

NLH AUTO BEGARD

SIREN 935053249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

13/08/2026

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Modifications diverses

NLH AUTO BEGARD

SIREN 935053249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

21/07/2026

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