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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca8
13 novembre 2013
Il expose également que le devoir de secours doit être supprimé, Mme Sophie X...ayant perçu une indemnité de licenciement et percevant une allocation (ARE) de pôle emploi.
Chambre sociale
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23 octobre 2025
19 prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [V] [N], en sa qualité de gérant GV Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Charlotte VUEZ, Me Benjamin
Chambre 4-8b
696b6f77cdc6046d47a28213
16 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab27603bf88a1884685
17 octobre 2024
MAISON BRAISSAND [Adresse 6], [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Benjamin ERLICH de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
6253cce9bd3db21cbdd91aaa
17 septembre 2014
C...indiquant avoir entendu un message vocal laissé le 2 mars 2011 à Guillaume X...de la part de Benjamin de Decathlon (le directeur du magasin s'appelant Benjamin D...) aux termes duquel celui-ci rappelait
653a0641d0451e8318d0e919
20 octobre 2023
La procédure a été transférée le 1er janvier 2019 au pôle social du tribunal de grande instance de Toulon en vertu de la loi du 18 novembre 2016.
6545ee074ac6088318da10fe
3 novembre 2023
[T] a saisi le 7 février 2020 un tribunal de grande instance, pôle social.
Pôle 6 - Chambre 13
662c94f8b787c4000862f65b
26 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Pôle 4 - Chambre 10
66ff85c6a4ff9ec259c09818
3 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 3 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21
Pôle 4 - Chambre 1
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11 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
9e Chambre B
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22 novembre 2012
FOND DU 22 NOVEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 11/03754 SA MBA PROMOTION C/ [E] [G] Grosse délivrée le : à : Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Benjamin
Pôle 6 - Chambre 11
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7 avril 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 Avril 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01419 JMD
6253cb2abd3db21cbdd8cfdf
4 mars 2009
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 5 - Chambre 10
678f382d06f4e91c5f36c442
20 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 JANVIER 2025 SUR RENVOI APRÈS CASSATION
6871f153df9b8685d8d0695a
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Chambre 4-8a
69f2ede8cdc6046d470d59bb
23 avril 2026
Le pôle social a saisi pour avis le [3] de la région PACA CORSE, lequel a rendu un avis défavorable, le 21 décembre 2022, à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.
6253cd66bd3db21cbdd9338d
15 juin 2016
le certificat de travail, avec comme terme le 8 avril 2013 - d'établir la fiche de paie d'avril 2013 du 1er au 8 AVRIL 2013 - de régler le salaire du 1er au 8 avril 2013 - de rectifier l'attestation Pôle
6799c952d742d0b11d26bee3
28 janvier 2025
[O] et Mme [G] n'ont jamais bénéficié ou des facturations pendant les périodes d'hospitalisation de Mme [TP] et M.[R].
Chambre 4-8
627f48b2551627057d32de48
13 mai 2022
Portalis DBVB-V-B7E-BGCAN Organisme CAF 13 DES BOUCHES DU RHONE C/ [C] [I] [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - CAF 13 DES BOUCHES DU RHONE - Me Benjamin
669a0186bf9da27f384b0ca6
18 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
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