AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
630ef9da223d7c4f13705359
30 août 2022
30 août 2022
[J] [N] né le 15 juillet 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris et de Mme [L] [B]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63119dcc6f0d304f138e5f33
1 septembre 2022
1 septembre 2022
caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me Patrick Berdugo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca733c369c7f74996f55
26 octobre 2022
26 octobre 2022
au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Mme [Z] [S] née le 14 février 1994 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] n°2 assistée de Me Patrick Berdugo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d47e2f9cde2fd969f22f9e
9 août 2023
9 août 2023
[W] [R] [O] né le 22 juin 1978 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris - Mme [U] [Z] (Interprète en
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fbf8
18 août 2023
18 août 2023
[F] [C] né le 14 juin 1982 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] comparant, assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d8b
22 avril 2024
22 avril 2024
[X] [E] [M] né le 17 mars 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris substituant Me Ruben Garcia,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d8f
22 avril 2024
22 avril 2024
[H] [C] né le 27 Décembre 1980 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662c94f7b787c4000862f629
26 avril 2024
26 avril 2024
[W] [F] né le 28 novembre 1994 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marine Simon substituant Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68032e2f1fa67923f78829d1
18 avril 2025
18 avril 2025
14 Septembre 2000 à SRI LANKA de nationalité Srilankaise se disant à l'audience être né à [Localité 1] au Sri Lanka MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Patrick BERDUGO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
679874455b6b52f3e4a430e9
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de nationalité ivoirienne se disant à l'audience né le 26 juin 1999 à [Localité 4] (Guinée), de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Patrick Berdugo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659e48115537980008847302
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[P] [N] né le 06 septembre 1988 à [Localité 1], de nationalité srilankaise se disant né à [Localité 2] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03669_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A B, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01295_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A, représenté par le cabinet d'avocats Koszczanski et Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102782 du 4 novembre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f04127cdc6046d47cca384
25 avril 2026
25 avril 2026
[Y] [V] né le 15 février 1997 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris et de Mme [L]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627b55e576c5d9057df801ee
10 mai 2022
10 mai 2022
l'ordonnance, APPELANTE: Mme [O] [Z] née le 19 Octobre 1987 à Kathiaravel, de nationalité Srilankaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Patrick Berdugo
Source officielleChambre civile 1-7
6711fb0d7603bf88a1884d0b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MINISTERE PUBLIC DEMANDEUR ET : Monsieur [O] [R] né le 02 Juillet 1987 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] représenté par Me Patrick BERDUGO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a8d572e12c85000874aff8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
X se disant [T] [F] né le 03 mars 1983 à [Localité 1], de nationalité nigériane RETENU au centre de rétention : [2] représenté par Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris substitué par Me
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
5fd975f825a03c639bc744b4
28 janvier 2020
28 janvier 2020
[V] [T] ; Me Redler n'ayant pas plaidé le dossier, à la suite du contact téléphonique avec Me Berdugo, celui-ci ayant indiqué l'impossibilité, sauf décision contraire spécifique du barreau, de suivi de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02036_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B et Mme A, représentés par Me Berguet, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Gréasque de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b6778ea853827c9026d22c
4 janvier 2023
4 janvier 2023
de nationalité italienne se disant née le 18 octobre 1995 et de nationalité non déterminée RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assistée de Me Marine Simon substituant Me Patrick Berdugo
Source officiellePage 6 sur 24