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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

630ef9da223d7c4f13705359

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[J] [N] né le 15 juillet 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris et de Mme [L] [B]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63119dcc6f0d304f138e5f33

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me Patrick Berdugo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca733c369c7f74996f55

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Mme [Z] [S] née le 14 février 1994 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] n°2 assistée de Me Patrick Berdugo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d47e2f9cde2fd969f22f9e

Appel

9 août 2023

9 août 2023

[W] [R] [O] né le 22 juin 1978 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris - Mme [U] [Z] (Interprète en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e05b6dc4941ad969e2fbf8

Appel

18 août 2023

18 août 2023

[F] [C] né le 14 juin 1982 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] comparant, assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66274ef8c1c6ed00087b3d8b

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[X] [E] [M] né le 17 mars 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris substituant Me Ruben Garcia,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66274ef8c1c6ed00087b3d8f

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[H] [C] né le 27 Décembre 1980 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

662c94f7b787c4000862f629

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[W] [F] né le 28 novembre 1994 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marine Simon substituant Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68032e2f1fa67923f78829d1

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

14 Septembre 2000 à SRI LANKA de nationalité Srilankaise se disant à l'audience être né à [Localité 1] au Sri Lanka MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Patrick BERDUGO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

679874455b6b52f3e4a430e9

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de nationalité ivoirienne se disant à l'audience né le 26 juin 1999 à [Localité 4] (Guinée), de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Patrick Berdugo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659e48115537980008847302

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[P] [N] né le 06 septembre 1988 à [Localité 1], de nationalité srilankaise se disant né à [Localité 2] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03669_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A B, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01295_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

A, représenté par le cabinet d'avocats Koszczanski et Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102782 du 4 novembre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f04127cdc6046d47cca384

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[Y] [V] né le 15 février 1997 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris et de Mme [L]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627b55e576c5d9057df801ee

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

l'ordonnance, APPELANTE: Mme [O] [Z] née le 19 Octobre 1987 à Kathiaravel, de nationalité Srilankaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Patrick Berdugo

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6711fb0d7603bf88a1884d0b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

MINISTERE PUBLIC DEMANDEUR ET : Monsieur [O] [R] né le 02 Juillet 1987 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] représenté par Me Patrick BERDUGO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a8d572e12c85000874aff8

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

X se disant [T] [F] né le 03 mars 1983 à [Localité 1], de nationalité nigériane RETENU au centre de rétention : [2] représenté par Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris substitué par Me

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 11

5fd975f825a03c639bc744b4

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

[V] [T] ; Me Redler n'ayant pas plaidé le dossier, à la suite du contact téléphonique avec Me Berdugo, celui-ci ayant indiqué l'impossibilité, sauf décision contraire spécifique du barreau, de suivi de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02036_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B et Mme A, représentés par Me Berguet, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Gréasque de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b6778ea853827c9026d22c

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

de nationalité italienne se disant née le 18 octobre 1995 et de nationalité non déterminée RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assistée de Me Marine Simon substituant Me Patrick Berdugo

Source officielle

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