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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c705
22 octobre 2008
22 octobre 2008
BRUXELLES-BELGIQUE Prévenu, appelant, libre (Mandat de dépôt du 29 / 08 / 2006, Mise en liberté le 31 / 08 / 2006), non comparant, ayant pour avocat Maître BIBARD Pascal, du Barreau d'AMIENS,
Source officielle1re chambre civile
65a0ea995bbe450008b2cdb0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
PACIFICA prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés es qualités au siège : [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD, membre de la SCP LITTNER-BIBARD
Source officielle2 e chambre civile
653b58fa502b828318c4e37d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
67874f34d61a5c2f4aa366fc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la SELARL SANDRINE BIDART, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfac
27 mai 2008
27 mai 2008
Chemin Carcartenia 64210 BIDART défaillant SEE CAPDEVIELLE Route d'Ahetze 64210 BIDART défaillante SYNDICAT DES COPROPR GALERIE MARCHANDE DU LAC " LES CHENES VERTS " pris en la
Source officielle1re chambre civile
68676a21ae73470041cef7fb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par déclaration du 10 mai 2023, la SA d'HLM Habellis a interjeté appel de ce jugement, dont elle critique expressément les dispositions ayant : - limité à 1 657,24 euros la condamnation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85854
25 septembre 2001
25 septembre 2001
de TVA de juillet 1994 à mars 1997 à l'exception de la déclaration du mois de juillet 1996.
Source officielle3e chambre
635b7221b201587f74be0466
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[H] font valoir que la déclaration d'appel ne comporte pas les chefs du jugement critiqués, de sorte que celle-ci ne vaut pas déclaration d'appel et que la cour n'est pas saisie. M.
Source officielleChambre 1-6
6364baa4e405357f749ea73b
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Représentée par Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE.
Source officielle2 e chambre civile
642fb613cece1704f574755a
6 avril 2023
6 avril 2023
[R] a relevé appel de cette ordonnance par déclaration du 4 novembre 2022, son recours n'étant dirigé qu'à l'encontre de M. [V].
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86165b5a3ab8ca54edf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
N° Société [15] [U] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [15] [U] - [11] - Me Pascal BIBARD
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01978_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., ressortissant nigérian né le 16 août 1970, est entré en France, selon ses déclarations, le 16 septembre 2012.
Source officielleChambre 1-11 référés
69f449b7cdc6046d472f0fe6
30 avril 2026
30 avril 2026
- N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOX7 [M] [N] Société AIG EUROPE C/ [A] [I] Société MSA ALPES VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-philippe COLJE Me Patrice BIDAULT
Source officielle1ère Chambre civile
68676a39ae73470041cef931
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS APPELANT ET Madame [U], [Y], [N] [I] née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5]
Source officielleChambre sociale
697dde64cdc6046d47605dc6
19 juillet 2025
19 juillet 2025
S.A.S. [6] C/ [W] [Z] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me LITTNER-BIBARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me GERBAY
Source officielleChambre sociale
697386f1cdc6046d476d5e30
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par déclaration formée le 19 janvier 2024, le salarié a relevé appel de cette décision.
Source officielleChambre sociale
65aa251ba34ad100085819a9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ses mandataires légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à:Me Sophie LITTNER-BIBARD
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00577_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C, représenté par Me Nadejda Bidault demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032c61f4729c43c080744ea
27 novembre 2017
27 novembre 2017
Olivier BIDARD, Inspecteur des finances publiques en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2017, en audience publique, devant la Cour composée
Source officielleChambre 1-6
66878c8905d6f7f678d48d96
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ADHAP SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabrice ANDRAC - Me Patrice BIDAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF
Source officiellePage 6 sur 15