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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8732b
13 janvier 2005
Attendu que la SA Carrosserie MAESTRELLO a établi le 20 novembre 2000 un billet à ordre au profit de la Banque Nationale de Paris (la BNP) pour un montant de 300.000 francs (45.734,70 euros), à échéance
3ème Chambre Commerciale
695e032275782d5f060bdd2b
6 janvier 2026
- Constaté que la société B ne peut justifier sa qualité ni de porteur légitime de la créance cambiaire, le billet à ordre, ni de cessionnaire titulaire de la créance sous-jacente du billet à ordre,
Pôle 5 - Chambre 11
616250f0929f6bffa995b2da
14 mars 2014
[S] sur le billet à ordre signé le 30 juin 2008 à échéance du 31 juillet 2008 ; Considérant que M [S] soutient que la BPRP a commis une faute en lui faisant souscrire un tel billet à ordre alors même
Chambre Sociale
654f28b31f7666831873e3b8
6 novembre 2023
Localité 4] Représentée par Me Maryse RUGARD-MARIE (SELARL MARYSE RUGARD-MARIE AVOCAT 'MRM'), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Madame [V] [Y] Domicilié C/° Me Serge BILLE
Pôle 5 - Chambre 6
6162efb28fe037d2cb4a0509
14 juin 2012
; que par assignation en date du 27/8/2008, elle a attrait devant le Président du tribunal de commerce de Paris, Madame [A] pour obtenir le paiement par provision de la somme de 75.000€, montant du billet
STE S.N.V.Bc/SARL X
6253caa2bd3db21cbdd8b9e1
17 décembre 2007
Ce billet ne devait être honoré qu'à hauteur de 39.048,91 francs et le solde, soit 100.951,09 francs, a été isolé sur un compte d'impayé.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00403_20250213
13 février 2025
Il appartient ainsi à la cour de statuer sur les moyens repris ou invoqués devant elle par la commune de Billy. 8.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03198_20250114
14 janvier 2025
La société IARDT Prudence Créole a indemnisé la société Bourbon Bikes au titre de sa garantie contractuelle.
CHAMBRE 2 SECTION 1
60370bb0831271a65fcfe265
18 juin 2015
faite au jugement entrepris pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, il suffit de rappeler que [M] [D] est poursuivi par la BANQUE POPULAIRE DU NORD en sa qualité d'avaliste de deux billets
Pôle 6 - Chambre 11
69709561cdc6046d47158667
20 janvier 2026
Il soutient qu'il s'est vu confier la réalisation de tâches supplémentaires qui ne relevaient pas des fonctions de chargé de billetterie mais d'un poste de responsable marketing billetterie coefficient
13e chambre
651d0349fe8d588318c1b042
3 octobre 2023
Ces billets à ordre ont été avalisés par les époux [R].
Chambre 4-2
643a4239d83dbd04f5fb2917
14 avril 2023
en espèces et n'apparaissent pas sur la billetterie 11 avril 2017 5 billets sont annulés pour un montant de 300 euros remboursés en espèces et n'apparaissent pas sur la billetterie 12 avril
6253cdd0bd3db21cbdd9490b
14 mai 2020
Sur le bénéficiaire de l'aval et la qualité d'avaliste L'article L512-4 du Code de commerce relatif au billet à ordre dispose : "Sont également applicables au billet à ordre les dispositions de l'article
Pôle 1 - Chambre 5
6350e4fa42150aadff23dc26
19 octobre 2022
Par actes du 30 novembre 2021, la société BI3E a assigné M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
65a0eb715bbe450008b2ce08
11 janvier 2024
L'assignation délivrée à la société Truck & Bike étant donc nulle, cela entraîne, par voie de conséquence, l'annulation du jugement entrepris.
6253c844bd3db21cbdd84bfc
18 juin 1998
Il a également souscrit, en tant qu'avaliste, un billet à ordre d'un montant de 300.000 F à échéance du 15 juin 1993.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01865_20221124
24 novembre 2022
La commune de Billy-Montigny relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la demande d'injonction : 2.
6253c9d2bd3db21cbdd894b5
10 août 2007
par la société C.T.E., il n'est pas établi qu'une vente de billets ait eu alors lieu de la part d'un quelconque des sociétés intimées et au profit de quiconque ; qu'en réalité la société C.T.E. est une
603606a74b7a3b6baa945d4d
12 janvier 2016
volonté de la banque de contre-passer le billet à ordre.
Chambre commerciale
64364d4a29c3df04f589a518
11 avril 2023
Academy, - débouté l'association First bike Academy de toutes ses autres demandes, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
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