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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
61624d72ed30a8f5617383a2
12 décembre 2013
12 décembre 2013
syndicale, - a débouté le syndicat CGT BONNET-NEVE de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a condamné la SA BONNET-NÉVÉ aux entiers dépens.
Source officielleChambre commerciale
631834bf0876004f131a5fb9
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par exploits des 22,25 et 26 février 2019, la société Norman Taylor Occitanie a fait assigner la société Les Gros bonnets, MM.
Source officielle8ème chambre
63b67732a853827c9026d0db
4 janvier 2023
4 janvier 2023
départ effectif des lieux, Débouté la société Les Granges Bonnet de sa demande de majoration de 50% des sommes dues, Condamné la société Sodivag à payer à la société Les Granges Bonnet une provision
Source officielle4e chambre civile
660f94f8a40f8b0008cb7477
4 avril 2024
4 avril 2024
Par acte du 1er août 2014, la société Inter Mutuelles Entreprises a mis en cause la société Etablissements André Bondet et son assureur, la société Mma Iard.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c873
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Or en l'espèce la condition de permutabilité n'existerait qu'entre les sociétés agissant en France (les sociétés BONNET-NEVE et ALSER).
Source officielle3ème CH Spéciale
652f792cb053208318995bb7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Sylvie DE FRAMOND, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Alexandra BLANCHARD, Conseillère Monsieur Dominique ROSSIGNOL
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034bb77a69ab0a6eeb88ade
6 octobre 2016
6 octobre 2016
légal [Adresse 7] [Adresse 7] ASSOCIATION SAINTE CROIX DE RIAUMONT agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentées par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616337e106e11dac7d76d033
19 mai 2011
19 mai 2011
Il n'est pas contesté que la SAS BONNET s'est maintenue dans les lieux jusqu'en janvier 2008.
Source officielleChambre Sociale
669218a2f3a19d0db6b712cb
12 juillet 2024
12 juillet 2024
représentée par Me David ALVES DA COSTA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Madame [C] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Armelle BODET-ROUSSIGNOL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00794_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01079_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Elle fait valoir que le maire de Saint-Bonnet-de-Mure a agi au nom de la commune.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a8
30 mars 2006
30 mars 2006
) 29, rue Paul Fort 69780 MIONS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON INTIMES : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT BONNET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00134_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B, et de Me Piechon, substituant Me Petit, pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033a2b3739c8c5724648b66
3 mai 2017
3 mai 2017
La SCP LE GONIDEC DE KERHALIC KOENIG GAUDRY CHEVAL BONNET a été chargée de la succession.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02763_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par une délibération du 20 janvier 2022, le conseil municipal de Saint-Bonnet-de-Mure a approuvé la révision n° 1 de son plan local d'urbanisme.
Source officielleChambre 3-1
68fb978511af6ba0065f435c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [N] [K] né le 26 janvier 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marc BOLLET de la SCP BOLLET & ASSOCIES
Source officielle1ère chambre civile A
66a48d77d2924ce9e1556930
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Or, les sociétés Croix Bonnet 2019 et Gabin 2019 n'ont formé que 203 réserves à réception pour le bâtiment A et 190 pour le bâtiment B.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6710aa6dbe64d7e510245164
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La SAS Bonneterie d'Armor a interjeté appel le 5 février 2021.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6710aa76be64d7e510245200
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Société Ets André Bondet, - les en débouter - mettre hors de cause la société Ets André Bondet.
Source officielle2ème Chambre
69d88bfccdc6046d47bae57b
9 avril 2026
9 avril 2026
Par conclusions du 5 mars 2026, la société Bodemer Auto [Localité 1] a déclaré se désister de son appel à l'encontre Mme [D] [Y].
Source officiellePage 6 sur 173