la preuve de dépôt d'une déclaration au titre de la police des installations classées pour la protection de l'environnement à Mme B A, pour un élevage de volailles sur le territoire de la commune de Boucieu-le-Roi

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 15/11382 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain NICOLAS Me Jérôme PUJOL de la SELEURL BOISSIERE

Piqueur + abatteur boiseur du 01/02/1973 au 31/03/1973 : Piqueur : ouvrier mineur abattant le charbon à l'aide d'outils pneumatiques.

, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Céline BOISSEAU de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE Madame [K] [I] née [O] née le 23 février 1948 à [Localité 5] [Adresse 2]

[E] succombent à l'instance et en supporteront in solidum les dépens, avec faculté de distraction au profit de la Scp Lepillier Boisseau.

copropriétaires de la résidence LES FONDERIES représenté par son syndic YS IMMOBILIER Sas [Adresse 3], [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Laurent LEPILLIER de la Selarl LEPILLIER BOISSEAU

Représenté par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assisté sur l'audience par Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau

Durant cette période, il a occupé les postes suivants : Apprenti mineur du 27/08/1974 au 17/11/1974, Abatteur-boiseur du 18/11/1974 au 30/06/1978, Déplacé divers du 01/07/1978 au 31/08/1978, Abatteur

[V] [B] Représentant : Me Alexandre BOISTEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [G] [Q] Représentant : Me François Xavier GOMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

50500 CARENTAN Représenté par Me STARK, avocate au barreau de Marseille substituée par Me LEGOUT, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame BOISSEAU

Boiseur chantier machine dressant du 01/11/1975 au 25/07/1978 : ouvrier mineur chargé d'effectuer les opérations de récupération des chapeaux métalliques ou hydrauliques de l'ancienne tranche et de mise

travaux préparation, du 01/01/1985 au 30/04/1985 : piqueur de descenderie, du 01/05/1985 au 28/02/1986 : conducteur machine abattage traçage chef de poste, du 01/03/1986 au 31/07/1986 : abatteur boiseur

de renforcement (fond), - du 09/04/1984 au 31/10/1986 : piqueur d'élevage en PRH dressant (fond), - du 01/11/1986 au 28/02/1987 : abatteur-boiseur chantiers abattage front exploitation (fond), - du

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [N] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Fadila BARKAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 463 et Me Jérôme BOISSEAU

de ROUEN substituée par Me Nicolas BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [O] [W] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU

Abatteur-boiseur + Ouvrier de PRH (préparation au remblayage hydraulique) du 01/01/1976 au 30/06/1976 : en tant que : Abatteur-boiseur : ouvrier mineur amené à effectuer les opérations d'abattage, dépose

, préposé entretien piles, boiseur foudroyeur, chef d'équipe extrémités taille ; - à l'UE LA HOUVE comme chef d'équipe installation taille et chef d'équipe extrémités taille.

Durant cette période, il a occupé les postes suivants au sein des puits de [Localité 9], [Localité 6], [Localité 4] et [Localité 7] : Apprenti-mineur du 30/08/1971 au 02/01/1972, Abatteur boiseur du