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1 265 résultats pour « Bondel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

64dc66f15a00f1d9691da2fc

Appel

15 août 2023

15 août 2023

né le 19 Octobre 1993 à [Localité 2] Q6 TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE

Source officielle

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CA

ETRANGERS

64e05b5fc4941ad969e2fbb2

Appel

18 août 2023

18 août 2023

déclarant à l'audience être [Z] [U] né le 2 mars 2007 à [Localité 1] en Algérie Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

64e05b5fc4941ad969e2fbb4

Appel

18 août 2023

18 août 2023

[V] [B] né le 15 Août 1983 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

64e4524d2fd198d969c01283

Appel

20 août 2023

20 août 2023

05 Décembre 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) (00000) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f7137ecbf3d85a0c71ec78

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

] [J] né le 22 Décembre 1998 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f7137fcbf3d85a0c71ec7a

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

Février 2002 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE

Source officielle
CA

Attributions PP

6a2260f8cdc6046d4738f145

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[A] pour assurer sa défense en remplacement de Me BOREL.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90016

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

ROSAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 27 AOUT 2012 par le JUGE DE L'EXECUTION DE LIMOGES ET : SA BANQUE CIC OUEST dont le siège social est 2 avenue Jean Claude Bonduelle

Source officielle
CA

5ème Chambre

671b35ac2edfb0b58c05f02e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [K] [G] Représentée par Me Claire BOEDEC

Source officielle
CA

8e Chambre A

61631f498007cf6451ddcc6a

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

[V] épouse [J] née le [Date naissance 8] 1940 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Louis BONNABEL

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02241_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2021, Mme C, représentée par Me Boitel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2021 du Tribunal administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c51e

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

C... ... 38090 ROCHE non représentée Société JPS DISTRIBUTION SARL 16, route de la Justice 05000 GAP non représentée Société NERA PROPRETE ET SERVICE ASSOCIES PROVENCE 42, rue de Bonnel

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01505_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

bordée à l’Ouest par la route de Nouvion, un seul immeuble est implanté le long de cette voie, sur la parcelle ZS n°291, qui se situe au croisement de la route de Nouvion et de la rue du marais de Bonnelle

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CA

Chambre commerciale

68f8669dcb86fa851c25cc39

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CGM [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Julien BONNEL de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd9299b

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

né le 28 Juillet 1971 à TOULOUSE (31000) ... 20000 AJACCIO non comparant, ayant pour avocat Me Fabienne BOIXEL-SANNA, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca7f01c25f3a6e3cf23dfc

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

-les échanges qui ont eu lieu durant cette réunion du 20 janvier 2011, étaient informels et relevaient de la bonne communication, tout au long de l'année, entre un organisme de recouvrement et une très

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CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa47

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Magali, avocat au barreau de DOUAI L'ADSSEAD Es qualités d'administrateur ad hoc de Pamela G..., Bld Paul Hayez-59500 DOUAI Partie civile, intimé, Maître BONDUELLE Magali, avocat au barreau de DOUAI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ace

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

.-06. 140 VENCE représentée par Maître Christian BOITEL, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Nina TROMBETTA, avocat au Barreau de NICE Madame Josette X..., en qualité d'héritière de Maurice

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CA

Chambre 4 A

670f582d4ad0d5ee7d7e5ade

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Copie exécutoire à : - Me Patrick TRUNZER - Me Aurélien BONNAREL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00267 -

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01822_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A, représenté par Me Sylvie Boitel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de le retirer du système d'information

Source officielle