dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Décembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Octobre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 Mai 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

au bouchage de sa production .

Motifs,1-Concernant l'immeuble, le mobilier et les véhicules relevant de la communauté, Les parties s'accordent sur la valeur de l'immeuble dépendant de la communauté, situé 89 allée Vauban à Bouchain

Le 1er février 2019, Mme [H] adressait au syndic Bouchard, à la société 7ID, à l'expert M.

[E] savait avoir l'interdiction de participer à une opération de maintenance'; - qu'antérieurement à l'accident, seules six demandes d'intervention avaient été faites en cinq ans pour des bouchages de

Ainsi, un problème de bouchage de la canalisation d'évacuation des WC au rez-de-chaussée est démontré par cette facture de débouchage du 31 juillet 2019. M.

section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [J] [F] né le 24 Juin 1947 à [Localité 4] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nadia BOUCHAMA

DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

d'appel d'Angers APPELÉS A LA CAUSE : Monsieur [P] [Y] né le 04 Mai 1973 à [Localité 6] (61) Centre hospitalier Nord [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Morgane BOUCHARA

ADWISE [Adresse 2] [Localité 3] Me Naela BOUCHAMA-BROQUELET, avocat au barreau de PARIS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 21 octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe

Château de l'Escarelle a commandé, le 10 août 2005, une ligne d'embouteillage automatique d'occasion de marque FIMER et de type R 16/3, mais entièrement révisée (tirage-bouchage-étiqueteuse) pour bouteilles

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Juillet 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Novembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD