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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA02744_20260225
25 février 2026
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre commerciale
66a9d39505566a2f16fd87cf
17 juillet 2024
[S] [E], demeurant [Adresse 2] assisté de Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA M.
DCA_24PA04388_20241204
4 décembre 2024
DCA_23PA03193_20251222
22 décembre 2025
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04409_20231219
19 décembre 2023
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.
DCA_23PA00151_20230629
29 juin 2023
DCA_25PA05352_20251120
20 novembre 2025
Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25PA05714_20251204
4 décembre 2025
DCA_26PA00207_20260122
22 janvier 2026
DCA_26PA00917_20260303
3 mars 2026
DCA_26PA00930_20260224
24 février 2026
DCA_26PA02590_20260512
12 mai 2026
DCA_25PA00888_20250310
10 mars 2025
Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales. - le code de justice administrative.
DCA_25PA02309_20251106
6 novembre 2025
DCA_25PA02850_20250619
19 juin 2025
Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu : - le code de l'éducation. - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25PA02998_20251103
3 novembre 2025
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25PA03061_20251103
DCA_25PA03125_20251106
DCA_25PA03127_20251106
DCA_25PA03128_20251106
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