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343 résultats pour « Bouldjellal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01736_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

B A, représenté par Me Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2121956 du 17 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05006_20230102

Admin. Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation. 4°) de mettre à la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04581_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

B, représenté par Me Sohil Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209287 du 5 octobre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04751_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

A, représenté par Me Sohil Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2302362/4 du 17 octobre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01030_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01143_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00570_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

B C, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04213_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 16 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00994_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, Mme D épouse A, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003381 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ecc7c88e074ba02f40a2cb

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

le 05 juin 1986 à [Localité 3], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] représenté par Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sohil Boudjellal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616348fa543823d76b0317a1

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

Algérie) demeurant : [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] (ALGERIE) représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Maître Mame Abdou DIOP, avocat plaidant pour Maître Sahil BOUDJELLAL

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02201_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif ; 3°) de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05840_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 15 novembre 2021, le 18 novembre 2021 et le 22 novembre 2022, Mme A, épouse B, représentée par Me Boudjellal,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05610_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05783_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116432 du 14 octobre 2021 du magistrat désigné par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02403_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement en ce qu'il rejette la demande d'annulation du refus de titre de séjour et de l'obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00920_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311125 du 26 janvier 2024 rendu par le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun ; 2°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03062_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

A B, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04613_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00184_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler

Source officielle

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