, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller Mme Brigitte

novembre 2009, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte

GROUPE SALMON ARC EN CIEL 49 Rue de la Vendée 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE représentée par Monsieur Xavier Z..., président directeur général, assisté de Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS

, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller Mme Brigitte

Représentant : la SCP VINSONNEAU PALIES,NOY, GAUER ET ASSOCIES (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE EN PRESENCE DE Monsieur le Commissaire du Gouvernement du département de l'Hérault Brigade

Représentant : la SCP VINSONNEAU PALIES,NOY, GAUER ET ASSOCIES (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE EN PRESENCE DE Monsieur le Commissaire du Gouvernement du département de l'Hérault Brigade

la société SOPAC appliquait bien des prix distincts ce qui implique pour la société MONTAGNES, sur le strict plan contractuel, une violation de la clause d'exécution de bonne foi puisque la SOPAC lui vend

désigné à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand en date du 02 juin 2023 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maryline Lugosi de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte

Elle ajoute qu'il est à craindre que Madame X..., en raison de sa situation, ne vende sa maison dès mainlevée de l'inscription d'hypothèque.

B, l'administration fiscale a procédé à la rectification de ses impositions à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, sur la base de la valeur vénale de ces produits, au titre de l'année de

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 09 AVRIL 2024 Le neuf Avril deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du douze Mars deux mille vingt quatre, Madame Brigitte

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Madame Brigitte

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte

le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 3 N° RG : 14/14712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Franck LAFON, -Me Brigitte

G... épouse Z... ont acquis de Mme Brigitte I... un bien immobilier situé [...] , cadastré section [...] et [...]. Leur fonds est mitoyen de celui appartenant à M.

] C/ Mme [R] [C] épouse [L] Mme [L] [K] épouse [T] Mme [D] [K] épouse [D] Mme [S] [K] épouse [A] Société FONDATION DE FRANCE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

décembre 2010, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte