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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
603279956c6a03ad93284a59
25 janvier 2018
25 janvier 2018
emploi, - condamner Pôle Emploi à lui verser la somme de 15 000 € au titre de son préjudice moral.
Source officielleChambre Sociale
63d22ab69b3c8605deec2117
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[K] a formé opposition par un courrier daté du 22 janvier 2020 et reçu par le greffe à une date inconnue (cachet de réception illisible).
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6878846a63001e49f9f26acf
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Orléans, sollicitant une remise gracieuse de la somme de 500 euros à laquelle il a été condamné.
Source officielleChambre 4-8b
67948314c6ca88188aff6b6a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14cccb8fa004f57da2fc
4 avril 2023
4 avril 2023
Au bas de cette pièce figurent la signature et le cachet du cadi de [Localité 7], [P] [W], ainsi que la signature et le cachet du greffier, [M] [L] ; -Un jugement supplétif de naissance n° 1931 du 31
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14c9cb8fa004f57da2f2
4 avril 2023
4 avril 2023
La traduction comporte en outre un cachet de légalisation par le consulat général de Libye à [Localité 7] « vu pour légalisation de signature : Acte de naissance, et cachet : Etat de Libye état civil »
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032fb1d270cdd6e6491187e
20 octobre 2017
20 octobre 2017
En effet, cette pièce n'est revêtue du cachet de son avocat que pour ce qui concerne un bordereau de communication de pièce du 1er avril 2016, effectuée par MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d82
20 octobre 2017
20 octobre 2017
En effet, cette pièce n'est revêtue du cachet de son avocat que pour ce qui concerne un bordereau de communication de pièce du 1er avril 2016, effectuée par MM.
Source officielleChambre 4-8b
6974bdddcdc6046d478b6c6c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c5360
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ARRET DU 15 JANVIER 2025 ************************************************************* N° rg 23/04134 - n° portalis dbv4-v-b7h-i4jt - n° registre 1ère instance : 23/0424 Ordonnance du pôle
Source officielleChambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d06956
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6629f371dc6faf0009588a7d
24 avril 2024
24 avril 2024
Mme [Z] a interjeté appel de cette ordonnance par une lettre postée le 16 avril, le cachet de la poste faisant foi.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfcfd49e0104f58f00f6
3 avril 2023
3 avril 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 03 AVRIL 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 19/00307) rendue par le pôle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
670f584d4ad0d5ee7d7e5ca2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 3 pages)
Source officielleChambre sociale
69eaf9c6cdc6046d4756b184
23 avril 2026
23 avril 2026
La CAF fait valoir qu'elle a bien indiqué qu'elle interjetait appel du jugement du Pôle social du 12 février 2025 dans l'affaire l'opppsant à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68cb96c46b783f114c41d8a9
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires
Source officielleChambre 4-8b
6974bb8acdc6046d478b496d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[L] [H] a saisi le 21 mars 2022 le pôle social d'un tribunal judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e75
4 février 2016
4 février 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 00756
Source officielleChambre 4-8b
6974bb88cdc6046d478b495f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
696b6f77cdc6046d47a28213
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officiellePage 6 sur 80