procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 MARS 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric SENNA, Président de chambre, chargé du rapport et Madame Nelly CARLIER

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle DEHEE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEFENDEUR A L'INCIDENT APPELANT Monsieur Rocky Marion Donovan X...

à [Localité 33] Demeurant [Adresse 12] [Localité 33] représenté par Me VANDENDAELE de la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoués assisté de Me Jean-Claude CARLIER

CARREFOUR IMPORT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 1 avenue du Pacifique 91940 LES ULIS Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Calais

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil général du Pas-de-Calais

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 MAI 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Pascal CARLIER, président de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 NOVEMBRE 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 NOVEMBRE 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et Mme Nelly CARLIER

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président, M.

Thierry CARLIER, conseiller faisant fonction de président de chambre chargé du rapport et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère.

05 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : SV/VC APPELANTS Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6] demeurant : [Adresse 3] Représenté par la SCP CARLIER

Par requête reçue le 30 avril 2026 à 14h44, le préfet du Pas-de-Calais a saisi le judiciaire du tribunal de Rouen d'une 3e demande de prolongation de la rétention administrative de l'intéressée au visa

au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats au barreau de DOUAI, anciens avoués S.A.

représenté par la SCP CARLIER REGNIER APPELANT Madame Sabine Y...

représentée par la SCP CARLIER REGNIER APPELANTE Monsieur Mickaël Y...