[G] [Y] Représentant : Me [N], avocat au barreau de GRASSE Appelant C/ Mme [H] [J] M.

Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. () ".

DIAM UN LIEN DE VIE [Localité 2] C/ [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : 06 Novembre 2023 à : Me Amal BOUABDELLI-VASSEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Naïs CHAMPION

Rôle N° 15/08877 SOCIETE MARSEILLE DE CREDIT C/ [F] [T] Grosse délivrée le : à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Caroline

. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00046 Minute n°46/2024 Notifications du : 01/08/2024 Juge des libertés et de la détention de Blois M. le Procureur Général Me Caroline

Monsieur X..., en partie grâce à un héritage reçu de son père, a acheté un immeuble à BRUGES pour environ 300.000 euros, en empruntant 100.000 euros, qu'il rembourse à raison de 1.002 euros par mois pendant

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

[R], salarié de la société intimée, lequel a également fait l'objet d'un licenciement pour faute grave.

N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBNM [M] [N] C/ SCP [E] [R]- [L] [R]- [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Caroline

2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 00859 Jugement (No 06/ 11207) rendu le 21 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANTE Madame Caroline

SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN S.A. [12] [Adresse 2] [Localité 7] représentée

THUNDER GARAGE dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Alexis ZAKARIAN, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.S.

Monsieur [D] [W] né le 31 Décembre 1977 à [Localité 4] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Caroline POTTIER.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Caroline POTTIER.

DUHAMEL LOGISTIQUE, représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN, représentée par Me Baptiste MARTIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR : S.A.R.L

DUHAMEL LOGISTIQUE représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN, représentée par Me Philippe DUBOC de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau de DIEPPE