Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1962410 - Représentant : SELARL LAVAUR

Rôle N° RG 19/07227 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGTB SARL SANTA LUCIA CONTROLE C/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2022 à : Me Caroline

en cette qualité audit siège Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 620 - N° du dossier 003650 Représentant : Me Franck LAVAIL

D. est une filiale à 100 % de la société Bijinvest et elle gère l'ensemble des achats et la logistique pour les autres sociétés du groupe, les sociétés RM SOCIMCO CARALIA GMT.

S] [U], [GC] [UW] épouse [AK] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lahalle

A. de RENNES 4 cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES représentée par Maître Marie-Caroline MARTINEAU, substituant Maître Luc LALANNE (SCP), avocat au barreau du MANS COMPOSITION

NOVEMBRE 2022 N° 2022/243 VS Rôle N° RG 19/03327 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3NQ SAS CITAIX C/ [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : 04/11/22 à : - Me Caroline

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Caroline

B.T.S.G² Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2022 à : Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Me Caroline

COVEA RISKS venant aux droits de la SOCIETE MMA IARD, elle-même venant aux droits de la SOCIETE AZUR ASSURANCES IARD [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline

13 Mai 2022 - Section : AGRICULTURE APPELANT : Monsieur [U] [J] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Caroline

[J] et la compagnie d'assurance Medical Insurance Company LTtd aux entiers dépens de l'instance ; - Et dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Me Caroline

[Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Paul MAILLARD de la SCP MONTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES ayant pour avocat plaidant Me Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de LAVAL

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Aline DELIERE, Présidente de chambre, entendue en son rapport, Assesseur : Madame Caroline

[B] [O] c/ [W] [Localité 1] [L] Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Me Kerloegan Me Lahalle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 23 Juillet 2020 APPELANTE : Société BIOPACK [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Caroline

E 1626 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI) 15, rue des Minimes CS 50001 92677 COURBEVOIE CEDEX Représenté par Caroline

] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Jean-Philippe BELVILLE, avocat au barreau de MACON, substitué par Me Caroline