avec avis de réception ; Vu les conclusions du procureur général notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été

SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 4] N°SIREN : 552 120 222 agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Me Caroline MEUNIER, avocat

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 13000481 Représentant : Me Séverine HOTELLIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Frédérique CHAILLOU de la SCP LEFEVRE

La lettre de licenciement fixe les limites du litige.

INTIMÉE : LA SOCIÉTÉ WIZIU CDM anciennement SOCIÉTÉ LILLOISE D'INVESTISSEMENT HÔTELIER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Caroline

personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social 189 route de Revel 31400 TOULOUSE Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Caroline

Par lettre recommandée du 17 avril 2002 adressée au notaire des vendeurs confirmée par une lettre manuscrite du 26 avril 2002 envoyée par pli recommandé aux époux Z..., ils ont informé le vendeur de l'abandon

-Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° APPELANTE Madame [K] [P] [Adresse 5] [Localité 6] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 9] (Tunisie) représentée par Me Caroline

de la SELARL JOFFE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0108 Substitué à l'audience par Me Caroline VITAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE **************** Composition

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand OLLIVIER de l'AARPI OLLIVIER et Associés, avocat au barreau de PARIS - Me Pascal VANNIER de la SELARL INTER-BARREAUX LEPORT

Mme [Y] [U] ÉPOUSE [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI assitée de Me Isabelle NIVELET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Caroline

général : N° RG 25/20042 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2025 - TJ de BOBIGNY - RG n° 21/01033 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline

COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline

Registre du Canton de Genève 05002/1974, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7](SUISSE) Représentée par Me Caroline

. -98800 NOUMEA représentée par Me Caroline DEBRUYNE La Compagnie d'Assurances GAN CENTRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social 14 rue de Verdun-BP. 656-98845

00015 Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Philippe GOOSSENS de la SELARL ALTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : R021, substitué par Me Caroline

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 19/06011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marc LENOTRE de la