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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
695e426375782d5f0612098d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, rapporteur Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87133
19 octobre 2004
19 octobre 2004
E T N° - ----------------------------- Prononcé Y... l'audience publique du dix neuf Octobre deux mille quatre, par Catherine LATRABE, Conseiller faisant fonction de Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN,
Source officielle8ème chambre
66177da6e5d80f0008c2e78a
10 avril 2024
10 avril 2024
Suivant délibération du conseil municipal de la commune du 26 janvier 2018, ce chemin a été classé dans la voirie communale. M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6157f592dfd5cc6bf056eec4
30 septembre 2021
30 septembre 2021
Parmi ces parcelles se trouve celle cadastrée section A688 qui supporte un chemin d'exploitation. Suivant acte d'huissier du 6 octobre 2016, M.
Source officielle1ere Chambre
633d1fdc62f5393e2eb44949
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[I] [F] [Adresse 16] [Localité 3] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c5e
9 juin 2017
9 juin 2017
I... que celui-ci cultive les champs des consorts Z... sur les parcelles F 317 à 319 et emprunte pour ce faire le chemin litigieux dans sa partie allant du Chemin de la Fontenelle aux dites parcelles,
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd50
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 01065 Nous, Catherine Lecaplain-Morel, conseiller
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03072_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le projet d'aménagement d'un parking végétalisé et d'un chemin piétonnier reliant les deux cimetières présente ainsi un caractère d'intérêt général.
Source officielle1ère ch. civile
661f660f2313f20008a527a5
16 avril 2024
16 avril 2024
assistée par Me Stéphane BARBIER de la SELARL BARBIER VAILLS, avocat au barreau de Dieppe * * * * * * * * Edwige WITTRANT, présidente de la mise en état, à la 1ère chambre civile, assistée de Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886e5
9 août 2006
9 août 2006
Cour : Jugement du 20 JUILLET 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU No RG 04/154 APPELANTS : Monsieur Patrick Y... né le 30 Mai 1952 à SOUSSET (TUNISIE) de nationalité Française Les Foulons Chemin
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65aa25b6a34ad100085819df
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[H] de démonter le chemin en récupérant les gravas pour éviter toute dissémination.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a1
8 juin 2001
8 juin 2001
Z... ; - réserve les dépens ; - ordonne que Monsieur X... devra réassigner devant cette cour Madame X... née Catherine Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
64379e409477fe04f5cc663f
12 avril 2023
12 avril 2023
été débattue le 13 Mars 2023, en audience publique, en double rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DA LUZ, présidente de chambre chargée du rapport, et Madame Catherine
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af8f3eafe9fcf076052
8 juillet 2022
8 juillet 2022
RIFAI BATIMENT 480 Chemin des rosiers 82290 MONTBETON Représenté par Me Catherine PLAINECASSAGNE VENTIMILA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE PARTIE INTERVENANTE Monsieur [D] [K] Es qualité
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8713b
8 novembre 2004
8 novembre 2004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTS Monsieur Laurent X... 51 Chemin
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162677c12fe6a3e85a6c794
23 septembre 2013
23 septembre 2013
[Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Catherine MABILLE (avocat au barreau de PARIS, toque : C0468), substitué par Me Claire GOGLU, avocat au Barreau de PARIS INTIMEE LA SOCIETE NATIONALE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fb17985d82da296f73d
3 avril 2025
3 avril 2025
[K] et qu'il ignorait l'état d'origine de la cheminée.
Source officielleChambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6ac
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sylvie PEREZ, Présidente rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02112_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B D ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Denis à réparer les préjudices qu'ils soutiennent avoir subis du fait des travaux d'élargissement du chemin Bailly
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e062eb797effb07027a
28 avril 2022
28 avril 2022
Callieu & Quennesson, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, substitué par Me Claire Lasuen, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer DÉBATS à l'audience publique du 10 janvier 2022 tenue par Catherine
Source officiellePage 6 sur 52