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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f863
5 juin 2012
5 juin 2012
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90150
15 janvier 2013
15 janvier 2013
C/ Mme Catherine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8993e
14 juin 2006
14 juin 2006
conformément à l'article 31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 10 mai 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
Source officielle1ère ch. civile
64f02e66db41fad969879ba6
30 août 2023
30 août 2023
Thomas DUGARD de la SELARL VD & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : Sa AU DÉ D'ARGENT RCS de Dieppe 542 750 278 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Christophe LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90378
5 mars 2013
5 mars 2013
certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90130
15 janvier 2013
15 janvier 2013
certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906aa
14 mai 2013
14 mai 2013
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielle1ère ch. civile
64faba3e0f624005e653f7fb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
de la SCP LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat au barreau de Dieppe substitué par Me TOMEH SA ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 12] représentée et assistée par Me Jean-Christophe LEMAIRE de la SCP LEMAIRE
Source officielleSociale C salle 3
6639c3c594131100082385ef
19 avril 2024
19 avril 2024
judiciaire de la SAS LE BRAZA [Adresse 1] n'ayant pas constitué avocat, assigné en intervention forcée le le 31/08/22 à personne habilitée CGEA DE [Localité 4] [Adresse 2] représentée par Me Catherine
Source officielleSociale B salle 3
6639c3c89413110008238623
19 avril 2024
19 avril 2024
le 19 Avril 2024, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Gaëlle LEMAITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9069b
14 mai 2013
14 mai 2013
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1fe
6 mars 2012
6 mars 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90753
11 juin 2013
11 juin 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cfbf9fd47c90a13e42
10 janvier 2023
10 janvier 2023
LES LEMANITES S.A.S. IMODEUS S.A.S. OMNIUM FINANCE S.A.
Source officielle1ère ch. civile
6319879b51eeae4f1309d382
7 septembre 2022
7 septembre 2022
judiciaire d'Evreux du 29 septembre 2020 APPELANT : Monsieur [S] [J] né le 08 août 1981 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Xavier HUBERT de la Scp HUBERT - ABRY LEMAITRE
Source officielle1ère ch. civile
68f1cd852f77035fb0bf7f24
15 octobre 2025
15 octobre 2025
LEMAIRE de la SCP LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat au barreau de Dieppe (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro [Numéro identifiant 14] du 22/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b0
3 avril 2012
3 avril 2012
G : 11/ 01019 Mme Catherine Marie Claire X... épouse Y... C/ M. Philippe Albert René Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f4
7 février 2012
7 février 2012
parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f43e
3 avril 2012
3 avril 2012
parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd906a2
14 mai 2013
14 mai 2013
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officiellePage 6 sur 12
LEMAIRE, Catherine, Odette
16/11/2025
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LEMAIRE, Océane, Yvette, Catherine
24/10/2025
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Lemaire, Florence Marie Catherine, Vicente Matos
11/03/2025
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Contiero, Catherine, Lemaire
02/03/2025
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LEMAIRE, Catherine,Marie, VILLETTE
23/10/2024
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