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2 018 résultats pour « Chabaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914b7

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

RG N : 12/ 01429 AFFAIRE : SARL TRADITION ET SAVEUR C/ SARL TAYSO FRANCE MJ-iB provision Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921fa

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (CEPAL) prêt Grosse délivrée Selarl MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocat Le trente et un Mars deux mille quinze la Chambre civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe75

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

A demande relative à d'autres contrats d'assurance Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9066f

Appel

10 mai 2013

10 mai 2013

Dont le siège social est Route de Niort-79310 MAZIERES EN GATINE représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pascal CHAUCHARD, avocat au barreau de PARIS SA SAGENA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90af5

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Dont le siège social est 20 rue Henri Lagrange - 87130 LINARDS représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu

Source officielle
CA

Chambre civile

69ce069dcdc6046d47d369ed

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C870852025007642 du 05/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903b7

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES Maître Philippe A... pris en sa qualité de Mandataire Liquidateur de Madame Marie-Chantal Y... demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91606

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

.-23000 SAINT-CHRISTOPHE représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Bernadette X... épouse Y... de nationalité Française née le 30 Juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c7d

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SAS NEWSPORT représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège sis : 49

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90abd

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

RG N : 12/01243 AFFAIRE : SAS CARTEL INDUSTRIE - SILOFARMER C/ Société FALLIMENTO UNIFAST SPA MJ-iB demande d'exequatur Grosse délivrée à SCP MAURY CHABAUD CHAGNAUD, avocats COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90ea4

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

RG N : 13/00065 AFFAIRE : SARL GUERET PRESSE MONTLUCON C/ SARL ALLO TAXI CORBON "ATC" MJ/MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats Le NEUF JANVIER DEUX MILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ONNANCE DE REFERE 24 Novembre 2015 Monsieur Frédéric Xc/SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

6253cd3abd3db21cbdd92aeb

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN dont le siège social est 63, rue Montlosier 63000 CLERMONT FERRAND, représentée par le Président de son Directoire en exercice, Intimée, Représentée par Me Philippe CHABAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90106

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

MJ/ MCM DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD et Me CLARISSOU, Avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---

Source officielle
CA

Chambre civile

62d103e02f83c19fcf11bba1

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Me Ophélie DURAND, avocat au barreau de LIMOGES Madame [V] [J] [T], née le 29 Juin 1982 à [Localité 5], demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93260

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN GS/ PS Cautionnement-Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd9143c

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

LS/ XFB demande de modification des mesures provisoires-divorce- Grosse délivrée Maître Philippe CHABAUD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 14 AVRIL 2014

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9264e

Appel

21 juillet 2015

21 juillet 2015

.-34190 SAINT BAUZILLE DE PUTOIS représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Suivant avis de fixation du conseiller

Source officielle
CA

Chambre civile

62a4308d222b8005e5bfe062

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

arrêt rendu le 03 MARS 2022 par le COUR D'APPEL DE LIMOGES ET : Monsieur [Z] [X] [U], né le 17 Septembre 1970 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représenté par Me Philippe CHABAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

E REFERE 18 Septembre 2018 SOCIETE CGH NOUVELLE AQUITAINEc/Société SS SOCIETE DE MECANIQUE ET

6253cdaabd3db21cbdd9410f

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Demanderesse au référé, Représentée par Maître Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES ET : Société SS SOCIETE DE MECANIQUE ET DE LOCATION AUTOMOBILE CHATELLERAUDAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b0e

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 22 NOVEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Delphine

Source officielle

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