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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914b7
24 avril 2014
RG N : 12/ 01429 AFFAIRE : SARL TRADITION ET SAVEUR C/ SARL TAYSO FRANCE MJ-iB provision Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
6253cd0bbd3db21cbdd921fa
31 mars 2015
C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (CEPAL) prêt Grosse délivrée Selarl MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocat Le trente et un Mars deux mille quinze la Chambre civile
6253cc5ebd3db21cbdd8fe75
22 novembre 2012
A demande relative à d'autres contrats d'assurance Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET
6253cc87bd3db21cbdd9066f
10 mai 2013
Dont le siège social est Route de Niort-79310 MAZIERES EN GATINE représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pascal CHAUCHARD, avocat au barreau de PARIS SA SAGENA
6253cc9cbd3db21cbdd90af5
3 octobre 2013
Dont le siège social est 20 rue Henri Lagrange - 87130 LINARDS représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu
Chambre civile
69ce069dcdc6046d47d369ed
1 avril 2026
de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C870852025007642 du 05/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
6253cc7dbd3db21cbdd903b7
7 mars 2013
représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES Maître Philippe A... pris en sa qualité de Mandataire Liquidateur de Madame Marie-Chantal Y... demeurant ...
6253ccd3bd3db21cbdd91606
21 mai 2014
.-23000 SAINT-CHRISTOPHE représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Bernadette X... épouse Y... de nationalité Française née le 30 Juin
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23 mars 2017
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SAS NEWSPORT représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège sis : 49
6253cc9bbd3db21cbdd90abd
26 septembre 2013
RG N : 12/01243 AFFAIRE : SAS CARTEL INDUSTRIE - SILOFARMER C/ Société FALLIMENTO UNIFAST SPA MJ-iB demande d'exequatur Grosse délivrée à SCP MAURY CHABAUD CHAGNAUD, avocats COUR D'APPEL
6253ccadbd3db21cbdd90ea4
9 janvier 2014
RG N : 13/00065 AFFAIRE : SARL GUERET PRESSE MONTLUCON C/ SARL ALLO TAXI CORBON "ATC" MJ/MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats Le NEUF JANVIER DEUX MILLE
ONNANCE DE REFERE 24 Novembre 2015 Monsieur Frédéric Xc/SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
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24 novembre 2015
PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN dont le siège social est 63, rue Montlosier 63000 CLERMONT FERRAND, représentée par le Président de son Directoire en exercice, Intimée, Représentée par Me Philippe CHABAUD
6253cc6dbd3db21cbdd90106
14 janvier 2013
MJ/ MCM DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD et Me CLARISSOU, Avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---
62d103e02f83c19fcf11bba1
13 juillet 2022
de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Me Ophélie DURAND, avocat au barreau de LIMOGES Madame [V] [J] [T], née le 29 Juin 1982 à [Localité 5], demeurant
6253cd61bd3db21cbdd93260
12 mai 2016
C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN GS/ PS Cautionnement-Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat
6253ccc8bd3db21cbdd9143c
14 avril 2014
LS/ XFB demande de modification des mesures provisoires-divorce- Grosse délivrée Maître Philippe CHABAUD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 14 AVRIL 2014
6253cd24bd3db21cbdd9264e
21 juillet 2015
.-34190 SAINT BAUZILLE DE PUTOIS représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Suivant avis de fixation du conseiller
62a4308d222b8005e5bfe062
18 mai 2022
arrêt rendu le 03 MARS 2022 par le COUR D'APPEL DE LIMOGES ET : Monsieur [Z] [X] [U], né le 17 Septembre 1970 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représenté par Me Philippe CHABAUD
E REFERE 18 Septembre 2018 SOCIETE CGH NOUVELLE AQUITAINEc/Société SS SOCIETE DE MECANIQUE ET
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18 septembre 2018
Demanderesse au référé, Représentée par Maître Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES ET : Société SS SOCIETE DE MECANIQUE ET DE LOCATION AUTOMOBILE CHATELLERAUDAISE
6253cc9cbd3db21cbdd90b0e
7 octobre 2013
représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 22 NOVEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Delphine
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