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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
668cd239bbc9a118c6c63ec1
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[H] X SE DISANT [V] par voie électronique reçu au greffe de la Cour le 06 Juillet 2024 à 13 h 57 ; VU les avis d'audience délivrés le 6 juillet 2024 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE, avocat de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
668cd239bbc9a118c6c63ec3
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 08 Juillet 2024 à 12h50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
671b35662edfb0b58c05ebb1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 24 Octobre 2024 à 14h40, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
672caadab74760617d0b4a88
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 21 Octobre 2024 à 14h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6719e4ef5857dd64cbdaa49e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[I] [P] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 21 Octobre 2024 à 12h12 ; VU les avis d'audience délivrés le 22 octobre 2024 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE, avocat de permanence,
Source officielleChambre sociale
63b7ccd26b63637c907b7aba
5 janvier 2023
5 janvier 2023
] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle COMBIER, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIME : Monsieur [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63be637613ef607c90ab6485
10 janvier 2023
10 janvier 2023
X se disant [G] [U] en ses déclarations par visioconférence , Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Nicolas RANNOU, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a21
3 novembre 2005
3 novembre 2005
No 04/07617 AFFAIRE : Catherine LE CHANOINE DU MANOIR DE X... ... C/ Jean-Louis GOZLAN ...
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
635236908c924eadffcc4718
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Octobre 2022 à 16 h 10, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63cb92cc9c02507c9078dd36
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 20 Janvier 2023 à 14 h 40, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63be637613ef607c90ab647f
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 06 Janvier 2023 à 15 h 00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63b7ccc56b63637c907b7a67
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Janvier 2023 à 16 h 00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64db1567e5e55ad9697a58d3
14 août 2023
14 août 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 14 août 2023 à 16h15, en présence de : - l'intéressé par visio-conférence, - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65af65e2b6c6260008b52f75
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 16 Janvier 2024 à 14h55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M. [J] [C].
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69ce0993cdc6046d47d3a4b5
1 avril 2026
1 avril 2026
Par contrat du 10 mars 2015, la société civile Charline, devenue SARL Charline, a donné à bail à la société à responsabilité limitée Mise Entreposage Transport (ci-après MET), dont l'activité porte sur
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90526
8 avril 2013
8 avril 2013
Pierre X... 5 % - Mme Charline Z... 2, 5 % - Mlle Yannick X... 2, 5 %. M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69e9af86cdc6046d47381863
22 avril 2026
22 avril 2026
Prononcé à [Localité 4], en audience publique, le 22 Avril 2026 à 14h27, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64db1567e5e55ad9697a58d1
14 août 2023
14 août 2023
[T] [V], interprète en langue arabe assermenté, Maître Charline LHOTE, avocate au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64db1568e5e55ad9697a58d5
14 août 2023
14 août 2023
X se disant [J] [L] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [G] [K], interprète en langue arabe assermenté, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b8
1 septembre 2011
1 septembre 2011
Par acte du 4 août 2009, Madame Charline X...épouse Y..., grand-mère maternelle de l'enfant, a fait assigner les parents de Kévin afin de se voir déléguer l'autorité parentale.
Source officiellePage 6 sur 56