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4 814 résultats pour « Chateau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63d229ac9b3c8605deec1d8b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

DU CHATEAU D'EAU S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd77edcdc6046d47037a79

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

pour absence de vérification de la conformité des chéneaux est irrecevable en ce qu'elle revient à modifier le jugement fondant les poursuites.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

626b8175d1fb03057d9a514c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par courrier du 4 mars 2020, reçu par la SCI Roche Château le 13 mars suivant, la SCCV Le Calypso a mis en demeure la société Roche Château de régler le solde de la facture du 19 décembre 2018 pour un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89dae

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Par ailleurs, la société de droit belge SA MARINE PARTNERS a elle-même acquis 2499 parts sociales de la SCI CHÂTEAU DU LIVET propriétaire du château du même nom et de ses dépendances et dont le gérant

Source officielle
CA

2e chambre civile

600feadb1720d8b268a5124c

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

de la marque 'CHATEAU DE MONTRABECH'.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00014_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

En 2008, la société civile immobilière (SCI) Château de Fleurac en Périgord a acquis le domaine château de Fleurac (Dordogne) et l'a donnée à bail à la Société de gestion du château, le contrat précisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c261

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

CHÂTEAU DE FAUGERAS, Me Jean François X..., Me Vincent X..., Me Philippe Y... C/ S.A.R.L. D'ARCHITECTURE ASYMPTOTE, S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68e74184ac880aa7ee21f24a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU DE [Adresse 8] a sollicité la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

600ff4eab1822d583e1c2723

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

une somme de 1 674,40 euros réglée par la société Châteaux Corporate.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91bb3

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

La facture du 2 octobre 2011 a été payée par chèque d'une SCI CHATEAU GONTHIER. Celle du 2 avril 2011 a été réglée par virement.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162e4ee7797cdb2f7583cbf

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Sur un autre lot, appartenant àla SCI LE CHÂTEAU DE CASTELLARAS, se trouvent un château et ses dépendances.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fde88b948e7ff5f33aec5bb

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

de la marque « CHATEAU DE MONTRABECH ».

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-LK6R SASU STANLEY SECURITY FRANCEc/Société civile CHATEAU SIRAN

635b7193b201587f74be012e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

aux débats (pièces n°12, 18 et 19 de la société Château Siran).

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

634e41c4dfc182adff7ad54e

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Suivant contrat du 1er septembre 1999, la société Château Citran a donné à bail à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d18c25a97f0381f4bb2

Appel

6 février 2015

6 février 2015

[I] [W] commercialise sous la marque 'Château [I] [W]'.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63be63ad13ef607c90ab65fa

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le 12 octobre 2022, la société Château Saint-Maurice et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91914

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

APPELANTE COMMUNE DE CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, demeurant Hôtel de Ville - 04160 CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN représentée par Maître Louis - Pierre EARD - AMINTHAS avocat au Barreau de LYON INTIMES

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

B7G-MVUM E.A.R.L. DES CHATEAUX FERRE ET HAUT BRIGNAISc/S.A

63d0d58381a7b805de12b49f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

DES CHATEAUX FERRE ET HAUT BRIGNAIS c/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86ee9

Appel

19 février 2004

19 février 2004

CHATEAUX AND COUNTRY le 27 octobre 2003; Vu les conclusions déposées pour la S.A.R.L. CHATEAUX AND COUNTRY le 28 novembre 2003; Vu les conclusions déposées pour M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851e5

Appel

23 juin 2000

23 juin 2000

par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; *** Vu les dernières conclusions signifiées le 12 avril 2000 pour la SA clinique du château de Villebouzin , la SCI du château

Source officielle