B..., représenté par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 juin 2024 ; 3°) d’ordonner, sur le fondement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2506061 du 26 novembre 2025 par

[L] [C] né le 25 Juillet 1990 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement au centre de rétention administrative de [3] 2 Ayant pour conseil Maître Lassaad CHEHAM, avocat au

C, représenté par Me Chebbale, a demandé à la présidente de cette cour, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'assurer l'exécution de l'article 2 de l'arrêt du 3 novembre

social situé [Adresse 2], inscrite au RCS de [Localité 13] sous le numéro 453 087 959, ledit président demeurant à titre personnel au [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Nadia CHEHAT

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, Mme C... épouse B..., représentée par Me Chemmam, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 novembre et 11 décembre 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

A B, représentés par Me Chemmam, doivent être regardés comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

D C, représentés par Me Chemmam, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de Vaucluse du 14 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de leur

D, représenté par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Chemmam, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 février

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande

C, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation

Le premier juge a rejeté la demande de Mme [O] en indiquant que la chambre de tirage n'était pas située exclusivement sur sa propriété et qu'elle se trouvait à cheval entre la propriété de cette dernière

C... représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CHEDAL-ANGLAY FRANCIS - SECAF, dont le siège social est situé [Adresse 3] - [Localité 5] Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY

B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 octobre 2024 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du

CHEAPER [I] (ANCIENNEMENT PAIN BAGEL), RCS de [Localité 4] sous le n°909 829 970, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6]

barreau de PARIS, toque : P0320 INTIMEE S.A.S.U. [8], absorbée par la SAS [12] dans le cadre d'une fusion absorption opérée le 31/12/2023 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nasera CHEMAM