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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
63c256cf0bfda47c900760dd
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256dc0bfda47c900760ef
13 janvier 2023
13 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256dc0bfda47c900760f1
13 janvier 2023
13 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256dc0bfda47c900760f3
13 janvier 2023
13 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256e50bfda47c90076101
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256e60bfda47c90076105
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256e60bfda47c90076109
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256e70bfda47c90076119
13 janvier 2023
13 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256e70bfda47c9007611b
13 janvier 2023
13 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c0413a8b69b32bf248
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c1413a8b69b32bf25c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf26c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf278
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65a23ee27ca18b0008e5834b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67820932fa7a008e5409f3da
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67820933fa7a008e5409f3e2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67820933fa7a008e5409f3ec
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65336b5cbb40ec8318f31df5
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, président de chambre Mme.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888e9
25 octobre 2006
25 octobre 2006
BESANCON, statuant par délégation de Monsieur le Premier Président, assistée de Annick ROSSI, Greffier, Sur l'appel interjeté le 22 Juin 2006, par la SOCIETE GMBA, Monsieur Jean-Claude X..., Monsieur Raoul
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd8935d
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Raoul Y... né le 17 Décembre 1971 à BOURGES (CHER) - Mme Cathy Z... épouse Y... née le 19 Juillet 1976 à CHALON SUR MARNE (MARNE) ...
Source officiellePage 6 sur 190