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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre A - Civile
66863cecb1dbbe3bae6001fa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJHV Jugement du 15 Février 2024 Juge des contentieux de la protection de CHOLET n° d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86250
7 mars 2002
7 mars 2002
AFFAIRE: C.P.A.M DE CHOLET c/ X... Jean-Claude. Jugement du T.A.S.S. d'ANGERS en date du 02 Novembre 2000.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68f1d5bc0b565ec7590f7c05
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'intimée soulignait que la SELARL Verra Chollet ne dispose pas de clé RPVA.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03505_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Dès lors, contrairement à ce que fait valoir Cholet Agglomération, Mme A est recevable à demander devant la cour l'indemnisation de ce chef de préjudice. 10.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ce1
21 mai 2021
21 mai 2021
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 avril 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162740c7705f25f4364405f
21 novembre 2013
21 novembre 2013
En conséquence, la société Chaumet a maintenu le contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f203
6 mars 2012
6 mars 2012
Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2009, enregistrée sous le no 07.550 ARRÊT DU 06 Mars 2012 APPELANTE : SOCIETE POLYCLINIQUE DU PARC 3 rue d'Arcole 49300 CHOLET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a21a58162057dac6659
28 avril 2022
28 avril 2022
restant à courir Condamne la SA WIISMILE à payer à la SAS CHOQUET COUVERTURE la somme de 400,00 € au titre du parrainage de la SARL LD ACCESS Déboute la SA WIISMILE de sa demande de voir la SAS CHOQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8eba6
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00328 ORDONNANCE N 472/ 11 SARL ARTEC La Créathèque 30 rue du Carteron 49300 CHOLET
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a30
14 mai 2001
14 mai 2001
CHOLET du 07 Septembre 1999.
Source officielle1ère Chambre
637dc87514982305d4c2026e
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Les travaux de maçonnerie, de couverture étaient confiés à la société Chauvet & fils (Chauvet) selon devis des 29 janvier, 20 avril 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a3f
14 juin 2001
14 juin 2001
CHOLET du 20 Avril 1999.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00611_20250204
4 février 2025
4 février 2025
prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambres et d'industrie dues au titre des années 2018 et 2019 à raison de son établissement situé rue Chevreul à Cholet
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979be7ccdc6046d47f34ecb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
SAS LDN Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240343 Représentée par Me Philippe OTTAVY de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f65
23 février 2016
23 février 2016
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Avril 2012, enregistrée sous le no 12/ 00272 ARRÊT DU 23 Février 2016 APPELANTE : La SAS AGOGE SECURITE 72 Boulevard de Strasbourg 49300 CHOLET
Source officielleChambre 1-11 référés
696a8b77cdc6046d47914eba
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La S.A.R.L ALLAIN CHAUVET ARCHITECTURE succombant à l'instance sera condamnée aux dépens.
Source officielleContestations Honoraires
64364d7629c3df04f589a651
10 avril 2023
10 avril 2023
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 33 N° RG 22/06470 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIBC Société ATELIER CONFECTION CHAUVET C/ S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec6
25 juin 2021
25 juin 2021
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 juin 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87744
5 avril 2005
5 avril 2005
Y..., avoués à la Cour CHAUVET assistée de Me Monique BALAZARD ANCELY, avocat au barreau AUBERT d'AVIGNON INTIMES: Monsieur Gérard CHAUVET né le 9 août 1953 à CARPENTRAS (84200) 923 route d'Orange 84700
Source officielleChambre 1-4
6312ef022e6a8e4f13ca61b2
28 juillet 2022
28 juillet 2022
DR CHOQUET ET ASSOCIES C/ S.A.R.L.
Source officiellePage 6 sur 275