HOSPITALIÈRE D'ASSURANCES MUTUELLES représentée par ses dirigeants légaux 18 rue Edouard Rochet 69372 LYON CEDEX 08 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CHOULET

la mutation de l'agent X X sur le poste sollicité par son client à Nantes (CSP de Nantes) ; 3) l'avis formalisé de la CAPN de 2015 sur les mutations de son client et de Monsieur X sur les postes de Cholet

Chambre, section D ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS 10, place de Budapest 75009 PARIS APPELANTE représentée par Maître CHAULET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Claude Creton, président, Monique Chaulet, conseiller, Christine Barberot, conseiller.

Claude Creton, président de chambre, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par, Mme Christine Barberot, conseillère

composée de : Monsieur Guy DORY, Président de Chambre, Monsieur Gérard SCHAMBER , Conseiller, en son rapport, Madame Pascale TOMASINI, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mademoiselle Laïla CHOUIEB

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Monique CHAULET, Conseillère pour le président empêché Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Muriel PAGE,

A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Yasser X... ... 94400 VITRY SUR SEINE Représenté par Me Emmanuelle POULARD-CHOBLET

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseiller Mme Monique Chaulet, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M. M... F...

Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia Dairain Arrêt : - contradictoire - par mise

Claude CRETON, président Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Claude Creton, président, Monique Chaulet, conseillère, Christine Barberot, conseillère.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Monique CHAULET

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 avril 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

: En application des dispositions de l' article 463 du code de procédure civile, l'affaire a été examinée par Monsieur Claude CRETON, président de chambre qui en a rendu compte à Madame Monique CHAULET

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.