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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CA

Surendettement

635b7200b201587f74be0364

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre et par Mme Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier ; ---------------

Source officielle
CA

2ème Chambre

633fc322e633183e2ee17a74

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 06 Octobre 2022, par Mme Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb79

Appel

26 décembre 2007

26 décembre 2007

de visite et d'hébergement à la discrétion des parties compte-tenu de l'âge de Christelle dans sa 18e année.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91021

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Christelle A... ... 11300 LIMOUX Appelante, non comparante ET Monsieur Michel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe03

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

Greffier lors des débats : Mickaëla NIUMELE L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ecb

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Christelle X... Jean Luc X... Joël X... Zéphir X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940d3

Appel

27 juillet 2018

27 juillet 2018

Représentant : Me Christelle OUILLON, avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Mme Y... C... épouse Z... Intimée Me Christelle Y... [...]

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f0bc538f7cbd382f4d312d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier ; -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de7e

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eb0

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

RG N : 11/ 01118 AFFAIRE : Christelle Z..., Régis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c838

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

DISTRIBUTION CASINO FRANCE à indemniser Mme Christelle Y... épouse Z... des dommages subis du fait de l'accident du 26 juillet 1993.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a3f

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

GREFFIER : Madame VIGINIER et Monsieur BELLANGER, greffiers lors des débats et Madame VIGINIER lors du prononcé de l'arrêt. MINISTERE PUBLIC : Madame BRIGNOL, substitut général lors des débats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdad

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

RG N : 11/ 01573 AFFAIRE : Christelle X... C/ David Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c35

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

No RG : 07 / 05211 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Mineurs ARRET DU 19 NOVEMBRE 2007 No 328 / 07 APPELANT : Mme Christelle X... ... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Comparante et assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a57b

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame M. ZANDECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme DAGNEAUX, Président de chambre Mr.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

661a202c4cfa010008a2d6f7

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

FHB, «Administrateur judiciaire» de la «société S2IA» Représentant : Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88793

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

POIGNIE, Greffier. Le présent arrêt a été signé par Madame le Président M. ROULEAU et Mademoiselle N. POIGNIE, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec29

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9201d

Appel

16 février 2015

16 février 2015

C/ Mme Christelle Y... divorcée X... C. M/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd9270a

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Civile ; Condamne Mme Christelle X... à M.

Source officielle

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