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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 1- A
63d37adbd1bc2605de4b4baa
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[Localité 4] N° SIRET : 438 75 1 1 74 non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00484_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 23 février 2025, Mme A, représentée par Me Limon Lamothe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921fc
31 mars 2015
31 mars 2015
Dont le siège social est 316 Rue du Moulin - 19600 ST PANTALEON DE LARCHE représentée par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE INTIMEE ---==oO§Oo==--- Selon avis de fixation du Conseiller de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04145_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Philippe Arbaretaz, président, Mme Agathe Duguit Larcher, première conseillère, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da6b
29 mars 2011
29 mars 2011
DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur BERNARD SALMON, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Christine
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63b6779aa853827c9026d277
4 janvier 2023
4 janvier 2023
DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère Madame Catherine VALANTIN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d5
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Monsieur Christian G..., né le 04 Avril 1950, demeurant... 2. Monsieur Gaetano H..., né le 09 Août 1945, demeurant... 3.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63b67799a853827c9026d271
4 janvier 2023
4 janvier 2023
LAGACHE, Conseillère, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63d37adbd1bc2605de4b4bb4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, Conseillère Madame Véronique BOST, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Véronique BOST,
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb8
12 février 2016
12 février 2016
04841 APPELANTE SCI JADAMASY Société Civile Immobilière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro D 421 267 899, dont le siège social est sis 1 rue Eugène Labiche
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6347ac7629ffd2adfff4f47b
12 octobre 2022
12 octobre 2022
DA LUZ, Présidente Madame Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère Madame Fabienne ROUGE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine DA LUZ, Présidente
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63b67799a853827c9026d263
4 janvier 2023
4 janvier 2023
DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère Madame Catherine VALANTIN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63b67799a853827c9026d273
4 janvier 2023
4 janvier 2023
DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère Madame Catherine VALANTIN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine DA
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c08
4 novembre 2014
4 novembre 2014
du 07 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00234_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Philippe Arbaretaz, président, Mme Agathe Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d26
27 novembre 2014
27 novembre 2014
.-19600 LARCHE représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie-Pierre B...
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63b67799a853827c9026d26f
4 janvier 2023
4 janvier 2023
DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère Madame Catherine VALANTIN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame [N] [W], dans
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63b67799a853827c9026d265
4 janvier 2023
4 janvier 2023
LAGACHE, Conseillère, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd8609e
29 avril 2002
29 avril 2002
SMITHERS-OASIS FRANCE, agissant poursuites et diligences de son Gérant, domicilié de droit audit siège social. 20 rue de Labaroche 67100 STRASBOURG Société de droit américain SMITHERS-OASIS COMPANY, agissant
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942f4
23 novembre 2018
23 novembre 2018
.& LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2092 Substituée à l'audience par Me Marine DRABER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2092 INTIMES Monsieur Patrick Y... né le [...] à Corbeil
Source officiellePage 6 sur 10
PEINTURE LAROCHE ET FILS, FANNIS, Christian, Laurent
19/07/2023
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, LAROCHE, Alexis, Christian, Pierre
03/08/2021
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LAROCHE, Alexis, Christian, Pierre
30/03/2021
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CABINET CHRISTIAN LAROCHE, C.C.L.
28/12/2016
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CABINET CHRISTIAN LAROCHE, C.C.L.
19/09/2016
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