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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
653a06e8d0451e8318d0eb91
25 octobre 2023
25 octobre 2023
2 mai au 18 mai 2017 ; - 99,08 euros brut d'indemnité de congés payés afférents ; - 3.439,02 euros brut d'indemnité de préavis ; - 343,90 euros brut d'indemnité de congés payés sur préavis ; - 1.765,35
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627218ef228a02057de67518
3 mai 2022
3 mai 2022
Il ne conteste les montants réclamés au titre de la contrainte qu'au regard d'un décompte de sommes dues et sommes payées entre 2008 et 2019.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68df5a3721a269c127203a6e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6968d9dacdc6046d47634b03
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Toutefois, en cas de défaillance de l'employeur dans le paiement des cotisations, elle verse l'indemnité de congés payés à due proportion des périodes pour lesquelles les cotisations ont été payées, par
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
695f7037cdc6046d479965df
7 janvier 2026
7 janvier 2026
- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b20f8ec4cf860008dff5e0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Clara MICHEL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielle5ème Chambre
6363686c37e31b7f74444a8c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
En tout état de cause, - condamner la société Allianz Vie à lui payer la rente réévaluée, - condamner la société Allianz Vie à lui payer une provision de 5 000 euros à titre d'avance sur la liquidation
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
601363a6f80a60b07288f26b
27 janvier 2021
27 janvier 2021
ne peut excéder 26.154€ ; - Condamné la société PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE à payer à Mme et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69cdfc22cdc6046d47d217e1
1 avril 2026
1 avril 2026
[P] par la Société [3] ; - Condamner la Société [3], avec intérêts au taux légal à compter du jour de l'introduction de son action, à payer à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65a8d598e12c85000874b00c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Y] du surplus de ses demandes au titre de rappels de salaire, de congés payés sur rappels de salaire, de repos compensateur, de congés payés sur repos compensateur et d'indemnité de travail dissimulé,
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b20fc7c4cf860008dff5fc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[C] du surplus de ses demandes au titre de rappels de salaire, de congés payés sur rappels de salaire, de repos compensateur, de congés payés sur repos compensateur et d'indemnité de travail dissimulé,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccad92a57405de331606
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[B] à restituer/rembourser les jours de RTT dont il a bénéficié et donc payer à la société la somme de 3.710,25 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6037461b24e5552451736002
29 avril 2015
29 avril 2015
BRASSERIE DE LA CROIX-ROUSSE à payer à aimé [M] la somme de 115 267 € à titre de rappel de salaire outre celle de 11526,70 € pour les congés payés y afférents ; Dit qu'il sera fait application des dispositions
Source officielle3e Chambre A
6162a744f901d4f689722e92
11 avril 2013
11 avril 2013
. *** Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 26/09/07 qui a cassé l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence en date du 11/01/06 mais seulement en ce qu'il a condamné la société GFC à payer
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c73ca9bf263790308b2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[N] avec mission notamment de donner son avis sur le caractère monovalent des locaux loués et sur l'applicabilité de la méthode hôtelière à des locaux faisant partie d'une résidence para-hôtelière, et
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd915b52767dbb0bb2e381b
17 juin 2020
17 juin 2020
FAITS ET PROCÉDURE Vu le jugement du 26 septembre 2017 du tribunal de commerce de Lyon qui a condamné la société Claas France à payer, avec exécution provisoire, à la société Etablissement H.Baudet
Source officielleChambre sociale 4-3
677cc318cf451bb7cd929299
6 janvier 2025
6 janvier 2025
* 68,16 euros au titre des congés payés s'y rapportant. * 64,11 euros au titre de rappel sur la prime annuelle conventionnelle. * 6,41 euros au titre des congés payés s'y rapportant.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67ef6af866129746fdd69cc5
2 avril 2025
2 avril 2025
euros (2 mois); - Condamner la société Mes découvertes à payer à Mme [Z] [S] une indemnité congés payés sur préavis d'un montant de 421,14 euros; - Condamner la société Mes découvertes à payer à Mme
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65321b4e9e4ea48318f5afdf
18 octobre 2023
18 octobre 2023
En revanche, la salariée ne déduit pas les heures supplémentaires, qui lui ont été effectivement payées sur les mois correspondants, comme elle ne déduit pas la majoration déja payée au titre du premier
Source officielle15e Chambre A
603405720aa244b52e4ab2a5
16 février 2017
16 février 2017
en conséquence, ' ordonner la mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée le 24 octobre 2014 entre ses mains à la requête de l'URSSAF PACA ' condamner l'URSSAF PACA à lui payer une somme de 10'000
Source officiellePage 6 sur 27