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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911e1
25 février 2014
25 février 2014
Celui-ci doit être absolument conventionné par la CRAM pour que votre prise en charge soit maintenue selon les mêmes modalités.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00045_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
de justice administrative, enregistrés respectivement les 6 janvier, 28 septembre, 27 octobre et 11 décembre 2023, la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPN
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163920ec171f9a1fe14c66b
16 mars 2011
16 mars 2011
[E] [W] C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] - CRAM - Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a23
29 novembre 2005
29 novembre 2005
La CRAF et la MMA forment dès lors des demandes de restitution dans les termes suivants : la CRAF demande de condamner le cas échéant la COMMERZBANK à restituer directement à Maître Armelle X... es qualité
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd17535d
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le certificat médical initial daté du jour de l'accident mentionne les séquelles suivantes : « chute avec réception dos et crâne d'un engin de levage ' Lombalgie ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e1ac25a97f0381f5231
3 octobre 2014
3 octobre 2014
du 22 avril 2014; Vu les conclusions des MMA, assureur actuel de la CRGN, du 27 mars 2014 ; Vu les conclusions de la Cie ALLIANZ, venant aux droits des AGF, intimée, coassureur de 2ème ordre de
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e318
20 juin 2011
20 juin 2011
représentée par Me Bertrand CREN, avocat au barreau d'ANGERS et Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Maine et Loire (C. P. A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163bcb73dccc95e64c14335
8 juin 2010
8 juin 2010
[Z] à [Localité 7] avec une facture de transport de 150 € à l'ordre de la Cram, la demande de livraison par télécopie du 3 février 2005 de la société Cram au lycée [5] à [Localité 6]; L'attestation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00949_20250203
3 février 2025
3 février 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez pour la commune de la Crau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02847_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un jugement du 20 septembre 2022, dont la commune de La Crau relève appel, le tribunal administratif de Toulon a, sur la demande de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05384_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Arles Camargue Environnement et Nature (ACEN), Agir pour la Crau et Nature et Citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACCICA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01354_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Agir pour la Crau, l'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles et l'association France Nature Environnement
Source officielleChambre 1 A
65a23b957ca18b0008e581b1
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par assignation délivrée le 25 novembre 2020, la société WARSTEINER BRAUEREI HAUS CRAMER KG a fait citer la SARL S5 devant la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b33f
19 mars 2008
19 mars 2008
femmes, il doit bénéficier des dispositions prévues à l'article 7 du Règlement de Retraite du Personnel au Sol de la Compagnie AIR FRANCE et réservées aux seules mères de famille, * condamner la CRAF
Source officielleChambre sociale
69eafbb8cdc6046d47570a75
23 avril 2026
23 avril 2026
Le 2 juin 2022, la société [1] a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de la caisse. Par décision du 5 juillet 2022, la CRA a rejeté son recours.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9aa
10 avril 2008
10 avril 2008
La CRAM a relevé appel de cette décision le 25 juin 2007.
Source officielleRETENTIONS
5fd9316f91f918115f237430
12 mai 2020
12 mai 2020
né le [...] à KORCE de nationalité Albanaise retenu au CRA de Lyon Saint-Exupéry Comparant par visioconférence assisté de Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON et le
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be0
18 mai 2017
18 mai 2017
Nous, Bernard ROUSSEAU, Président de Chambre à la COUR d'APPEL de BASSE-TERRE, délégué par Monsieur le Premier Président selon ordonnance en date du 24 mars 2017.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02478_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Martin-de-Crau
Source officielleRétention Administrative
69e9b046cdc6046d47382632
22 avril 2026
22 avril 2026
2026 N° RG 26/00665 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYWU Copie conforme délivrée le 22 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
Source officiellePage 6 sur 403