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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05286_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et d'une orientation vers un service de soutien à l'éducation familiale et à la scolarisation (le centre de rééducation d'enfants sourds de Noisy-le-Grand, CRESN
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05287_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et d'une orientation vers un service de soutien à l'éducation familiale et à la scolarisation (le centre de rééducation d'enfants sourds de Noisy-le-Grand, CRESN
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00196_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... avait commis des fautes déontologiques en demandant d’accéder au dossier d’habilitation du centre des ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Montpellier d’un candidat ; en effet
Source officielleChambre sociale 4-1
69fd6e5ccdc6046d4701bbdb
7 mai 2026
7 mai 2026
Me Laura ELALOUF SOUSSANA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 269 - N° du dossier E000FINL Intimé : Monsieur [I] [N], représentant : Me Clothilde LERAY de la SELARL CRESPY
Source officielleChambre civile 1-7
661a203a4cfa010008a2d8c3
12 avril 2024
12 avril 2024
Public ORDONNANCE Le 12 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sixtine DU CREST, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e678
10 avril 2024
10 avril 2024
ICF HABITAT SUD-EST MÉDITERRANÉ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard VIGNERON Me Benjamin CRESPY Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490b4498a54057d103012
17 mai 2022
17 mai 2022
n°12 3 962 212 pour désigner dans les classes : 30 Café, thé, cacao, sucre; farines et préparations faites de céréales, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel Sandwiches, pizzas; crêpes
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63c10984bf9fd47c90a13c4f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
THEMATIC GROUPE, représentée par Me Laurence BRUGUIER CRESPY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0451 - N° du dossier 20221040 INTIMÉE : Société OBVIOUS LLC, représentée par Me Rémy WACHTEL,
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91536
12 mai 2014
12 mai 2014
2014 ENTRE : APPELANT (E) Mademoiselle Sophie X... actuellement hospitalisée au centre hospitalier Le Valmont née le 30 Octobre 1964 à ORLEANS (45000) de nationalité Française ... 26400 CREST
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f684
2 février 2012
2 février 2012
.-13. 170 LES PENNES MIRABEAU représenté par Maître Benjamin CRESPY, avocat au Barreau de de MARSEILLE Madame Suzanne Y...
Source officielleChambre 1-1
66177d9de5d80f0008c2e64e
10 avril 2024
10 avril 2024
Monsieur [F] [N] Madame [G] [N] tous deux représentées par Me Sophie KUJUMGIAN-ANGLADE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Madame [D] [X] épouse [H] représentée par Me Benjamin CRESPY
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02021_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le délai de transmission de ce CREP, certes de plusieurs mois, n'est ici pas de nature à révéler une volonté de nuire à l'agent.
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca9
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Elle affirme que les sommes issues de la cession de ses parts dans la SARL defi Crep lui ont permis de rembourser les dettes qu'elle a dû contracter auprès de ses proches pour survivre et financer ses
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03136_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B, représentés par la SELARL Gil - Cros - Crespy, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Saint-Ambroix une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle1re chambre 1re section
642d150ecb8fa004f57da468
4 avril 2023
4 avril 2023
de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Janvier 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale CARIOU, Conseiller et Madame Sixtine DU CREST
Source officielleChambre civile 1-7
661a20394cfa010008a2d8c1
12 avril 2024
12 avril 2024
Public ORDONNANCE Le 12 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sixtine DU CREST, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65a23e457ca18b0008e582fb
12 janvier 2024
12 janvier 2024
THEMATIC GROUPE SAS THEMATIC GROUPE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité., représentée par Me Laurence BRUGUIER CRESPY, avocat au barreau
Source officielleChambre commerciale
652f78f2b053208318995a7d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La SARL [T] [E], domiciliée [Adresse 2], à [Localité 4], inscrite au RCS de Perpignan sous le n° 488 855 008, exerçait une activité de crêperie-restaurant sous l'enseigne « La Crêpe Rit ».
Source officielleChambre civile 1-1
67874f1bd61a5c2f4aa36588
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Octobre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale CARIOU, Conseillère chargée du rapport et Madame Sixtine DU CREST
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04958_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B, représenté par Me Turczynski puis, en dernier lieu, par Me du Crest, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1922912 du 6 juillet 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer
Source officiellePage 6 sur 40