de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2015F00544 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/05/2019 à : Me Thierry VOITELLIER Me Cyrille

Adresse 4], prise en la personne de représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentées par Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Cyrielle

La société Cyrillus occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.

COMPOSITION DE LA COUR : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Mme Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Qui en ont délibéré.

BURDIGALA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cyrille ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P334 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 27 Novembre

9 décembre 2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mars 2022 devant Monsieur OZOUX Cyril

audience publique le 06 mars 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Cyril

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Mme Laetitia BOURACHOT, Conseiller, Monsieur Cyrille

Dominique, Demeurant ..., Appelant, Absent, représenté par maître DUBREUIL Cyril, avocat au barreau de BORDEAUX.

En revanche, Mme [B] garde bien évidemment des capacités de travail à condition que celui-ci soit plus sédentaire.

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle

SYSTEMES, immatriculée RCS de NANTERRE n° 301364824 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Cyrille

INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 19 octobre 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Cyril

Les parties ont été avisées que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline

°2014/548 Rôle N° 13/09039 [G] [Z] C/ SARL TISSUS MARINETTE Grosse délivrée le : à : Me Stéphan GADY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Cyril

[Q] [V] », si bien qu'il n'avait aucune capacité à défendre en son nom personnel.

à fusion-absorption prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social RCS de Nanterre n°441 052 735 [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Cyrille

Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle