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330 269 résultats pour « Della-Sudda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

6a0ff11dcdc6046d478940cf

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

C'est dans ce contexte que par acte 29 février 2024, la Société Caisse régionale du crédit agricole Mutuel Sud Mediterannée a assigné en paiement M.

Source officielle

Page 6 sur 16514

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DELLA SUDDA DEVELOPPEMENT

SIREN 794025809Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

11/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DELLA SUDDA DEVELOPPEMENT

SIREN 794025809Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

15/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

DELLA SUDDA DEVELOPPEMENT

SIREN 794025809Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

05/11/2023

Voir →

Immatriculations

DELLA SUDDA DEVELOPPEMENT

SIREN 794025809Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

22/08/2023

Voir →

Dépôts des comptes

DELLA SUDDA DEVELOPPEMENT

SIREN 794025809Greffe du Tribunal de Commerce de paris

29/04/2022

Voir →

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9afe1cdc6046d47381f20

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

CIC Sud-Ouest à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d9e464cdc6046d47d9d4fd

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

SUD SERVICE LOCATION représentée et assistée par Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée S.C.I.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69d73423cdc6046d479a118a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Suivant déclaration d'appel du 10 mars 2025, la SAS Barde Sud-Ouest a relevé appel de cette décision, sollicitant une extension de la mission de l'expert judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd86cdc6046d47becdd1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

fixation à bref délai à l'avocat de Me [B] par acte transmis par RPVA le 8 décembre 2025 ; Vu la signification de la déclaration d'appel et de l'avis de fixation à bref délai à la SARL Hôtel Crystal

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eb0024cdc6046d4757b29a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La SUVA indique que par l'utilisation d'un booster de batterie, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd06d0fd747070c4af3617

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Par déclaration au guichet unique de greffe, en date du 14 janvier 2013, M. C... Bruno, par son conseil, en a régulièrement interjeté appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0e971ccdc6046d4765421e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le conseiller de la mise en état a retenu que : - le délai dans lequel l'appelant devait signifier la déclaration d'appel à l'intimé avait expiré le 29 septembre 2025 ; - l'appelant n'avait pas remis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6a1fb900cdc6046d47e917d2

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

au greffe dans le délai de trois mois à compter de cette déclaration.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

659cf0190b6b43000800d758

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

titulaire de permanence, Reçu et pris connaissance le : Monsieur [L] [C] né le 30 Décembre 1986 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Perrine DELLA

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43993e17a6379205569

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La SAS Société Nouvelle des Transports SUMA a relevé appel de cette ordonnance par déclaration adressée au greffe par voie électronique en date du 13 décembre 2021.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69e7066acdc6046d47fa0864

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

- donner acte à la Société SEM sud Habitat de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur la demande de délais présentée par Mme [O] sous réserve qu'il soit précisé que le non-paiement d'une seule échéance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

686f4ca0d3976f57d00d3204

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par déclaration reçue au greffe le 14 novembre 2023, la SAS Sudra a interjeté appel de ce jugement devant la cour d'appel de Bordeaux.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a1928c4cdc6046d47544b8b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 04 décembre 2024.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a210ec7cdc6046d4709b236

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

délais impartis pour signifier la déclaration d'appel à l'intimé, pour conclure et le cas échéant pour former appel incident ou appel provoqué ayant été réduits, respectivement à 20 et 21 jours.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a192692cdc6046d4753e23e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il fait valoir qu'en cas de déclarations d'appel successives contre la même décision et entre les mêmes parties, seule la date de la première déclaration d'appel fait courir le délai pour conclure.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a0d439bcdc6046d4744e81e

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Vu la déclaration d'appel du 2 juillet 2025 formée par Mme [V]. Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 20 octobre 2025.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

67ef715e8d5c08d4a262e5a8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44d33cdc6046d472f556d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sont intervenus dans ce chantier : - La société Cirmad Grand sud, aux droits de laquelle vient la société Linkcity Sud-Est, ès qualités de maitre d'ouvrage, - La société TPF Ingénierie, ès qualités

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69d89926cdc6046d47bc5c6d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'article 84 du même code prévoit que le délai d'appel est de 15 jours à compter de la notification du jugement, et qu'en cas d'appel l'appelant doit à peine de caducité de la déclaration d'appel saisir

Source officielle