de Roquebrune-sur-Argens à sa demande de copie des factures relatives aux prestations suivantes concernant les travaux effectués et payés par la commune dans les locaux mis à disposition de la SAS Destination

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Denain à sa demande de communication

à sa demande de copie de l'étude conjointe de la Direction de l'urbanisme et la Direction des affaires juridiques, entraînant la décision de refus à deux déclarations préalables de changement de destination

secrétariat le 15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général d'EDF à sa demande de communication, en vue de leur réutilisation dans une application commercialisée en ligne destinée

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Décines-Charpieu à sa demande

COPJ revenue pour l'audience) ; PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûment avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Claire BOHNERT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné

**** FAITS ET PROCÉDURE La société dénommée Société landaise d'achats directs produits frais (ci-après, SLAD Produits frais) exerçait une activité de grossiste en produits alimentaires destinés

[H] [E] des locaux comprenant un magasin, trois pièces d'appartement, débarras et usage en commun d'une cour situés [Adresse 6] destinés à l'activité de commerce d'alimentation générale et d'habitation

* * * EXPOSE DU LITIGE La SCI [J] et Fils est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 3] à Frontignan, destiné à la location de boxes et de garages.

(concernant la cour d'appel d'Amiens du 16 novembre 2017, 16/03852) dont est joint l'entière décision [Pièce 13] ; -Critique de la production d'une photographie et d'un plan graphique centrés à dessin

ACALEX, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité sis [Adresse 1] Absent Représenté par Me William DEVAINE de la SCP ACALEX AVOCATS CONSEILS ASSOCIES, avocat au

aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 27 avril 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à son ex-épouse du formulaire par lequel le patient décédé l'avait désignée

[J] [U] a désigné Mme [H] [U] épouse [Y] en qualité de légataire universelle de la totalité de sa succession. Le 27 octobre 2012, M.

Le Ministère public a conclu à la réformation de l'ordonnance au motif qu'il n'appartenait au juge de désigner le pays de destination.

conforme délivrée le 22 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné

conforme délivrée le 20 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné

concernant des travaux de replantation de haies sur le GAEC du Séroux : 1) le compte de rendu de la visite du site ; 2) le bilan, y compris photographique, évoqué dans le courrier du 31 mars 2015 à destination

à destination d'un compte ouvert au Royaume-Uni au nom de Pander Solutions Limited Nicola Diamant Botwana, - 65.000 euros le 08 septembre 2017 à destination d'un compte ouvert au Royaume -Uni au nom