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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
60360d9e5fb450723e627acb
5 janvier 2016
La société Diane, intimée, a formé appel incident.
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Pôle 5 - Chambre 10
5fdb2d4dff6dd50355194f02
1 avril 2019
Le 21 octobre 2010, la société à responsabilité limitée Diane transmettait à Monsieur J...
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdac88b5a11505abd337dee
23 mai 2019
Les sociétés BD Diag et Générali ont formé appel incident.
Ch. Sociale -Section B
62c7ca75cb8dca058e3e7bf8
7 juillet 2022
Le 13 décembre 2021, en application de l'article 656 du code de procédure civile, la SARL TRANS DIABY a signifié à M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
627f48c0551627057d32dec6
12 mai 2022
- sur la créance de la SA Diac M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6262484cb1a50c277d4c5ba7
21 avril 2022
la société DIAC de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société DIAC aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ».
Chambre civile 1-2
677e149926e046654dc50ca9
7 janvier 2025
DIAC C/ [D] [M] ...
65321b0a9e4ea48318f5ae3b
19 octobre 2023
[G] de remettre à la société Diac le véhicule. Celui-ci n'a pas été restitué. Par acte du 8 juillet 2020, la société Diac a fait assigner M.
1ère Chambre
6789fa460c7dc206c9eb7e3f
16 janvier 2025
Sur la demande en paiement formée par la société DIAC Au soutien de ses prétentions, la société DIAC expose que M.
CHAMBRE 8 SECTION 1
680b1bf3c0f38137e6792a66
24 avril 2025
Par acte d'huissier de justice délivré le 7 décembre 2021, la société Diac a attrait M.
ETRANGERS
69ddcb5ecdc6046d472a33ee
13 avril 2026
[Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 12 avril 2026 à 13h42, Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 00 h 46 par courriel, par Me Diane
6ème Chambre
6793332532b173f45a7c8d75
23 janvier 2025
[Z] à la société Diac. La société DIAC a interjeté appel de ce jugement, le 17 mars 2023.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MPH2 S.A. DIACc/S.A
633e6fd3f8faf13e2e973c8a
5 octobre 2022
DIAC c/ S.A.R.L. GRADIGNAN SUD AUTOMOBILES S.E.L.A.R.L.
651fa52fc601f0831899163d
5 octobre 2023
à l'endroit de Mme [M], - dire et juger que la créance de la société Diac à l'endroit de Mme [M] n'est pas exigible, - débouter en conséquence la société Diac de l'ensemble de ses demandes en paiement
Ch. civile et commerciale
63ca432a9066fd7c90fc28a1
19 janvier 2023
prévue au contrat de location avec promesse de vente liant la SA DIAC à Monsieur [R] [S].
Chambre Commerciale
696b59ebcdc6046d47a0de16
15 janvier 2026
[S] [O] de rembourser le capital prêté, - condamner la SA Diac à payer à M.
Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef35
12 octobre 2011
les salariés de DIAM France.
65449d50c71a6a83181c8e00
2 novembre 2023
Par acte d'huissier du 11 novembre 2020, la SA Diac a fait assigner M.
Chambre 2 A
65b20bc5c4cf860008dff417
24 janvier 2024
[Y] [W] à l'encontre de la SA DIAC Location tendant à : dit et jugé que le véhicule Renault Master [Immatriculation 4] est sa propriété, condamné la SA DIAC Location à lui restituer dans un état conforme
6253cdebbd3db21cbdd94f55
22 juillet 2021
[X] [Y] à payer à la SA Diac la somme de 1 euro au titre de la clause pénale insérée au contrat de crédit du 27 octobre 2017, avec intérêts au taux légal à compter du 10 août 2018 -débouté la SA Diac du