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4 278 résultats pour « Diab »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

60360d9e5fb450723e627acb

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

La société Diane, intimée, a formé appel incident.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb2d4dff6dd50355194f02

Appel

1 avril 2019

1 avril 2019

Le 21 octobre 2010, la société à responsabilité limitée Diane transmettait à Monsieur J...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdac88b5a11505abd337dee

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Les sociétés BD Diag et Générali ont formé appel incident.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca75cb8dca058e3e7bf8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 13 décembre 2021, en application de l'article 656 du code de procédure civile, la SARL TRANS DIABY a signifié à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

627f48c0551627057d32dec6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

- sur la créance de la SA Diac M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6262484cb1a50c277d4c5ba7

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

la société DIAC de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société DIAC aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ».

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149926e046654dc50ca9

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DIAC C/ [D] [M] ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65321b0a9e4ea48318f5ae3b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[G] de remettre à la société Diac le véhicule. Celui-ci n'a pas été restitué. Par acte du 8 juillet 2020, la société Diac a fait assigner M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6789fa460c7dc206c9eb7e3f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur la demande en paiement formée par la société DIAC Au soutien de ses prétentions, la société DIAC expose que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

680b1bf3c0f38137e6792a66

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par acte d'huissier de justice délivré le 7 décembre 2021, la société Diac a attrait M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcb5ecdc6046d472a33ee

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 12 avril 2026 à 13h42, Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 00 h 46 par courriel, par Me Diane

Source officielle
CA

6ème Chambre

6793332532b173f45a7c8d75

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Z] à la société Diac. La société DIAC a interjeté appel de ce jugement, le 17 mars 2023.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MPH2 S.A. DIACc/S.A

633e6fd3f8faf13e2e973c8a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

DIAC c/ S.A.R.L. GRADIGNAN SUD AUTOMOBILES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

651fa52fc601f0831899163d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

à l'endroit de Mme [M], - dire et juger que la créance de la société Diac à l'endroit de Mme [M] n'est pas exigible, - débouter en conséquence la société Diac de l'ensemble de ses demandes en paiement

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63ca432a9066fd7c90fc28a1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

prévue au contrat de location avec promesse de vente liant la SA DIAC à Monsieur [R] [S].

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

696b59ebcdc6046d47a0de16

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[S] [O] de rembourser le capital prêté, - condamner la SA Diac à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef35

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

les salariés de DIAM France.

Source officielle
CA

6ème Chambre

65449d50c71a6a83181c8e00

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par acte d'huissier du 11 novembre 2020, la SA Diac a fait assigner M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65b20bc5c4cf860008dff417

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Y] [W] à l'encontre de la SA DIAC Location tendant à : dit et jugé que le véhicule Renault Master [Immatriculation 4] est sa propriété, condamné la SA DIAC Location à lui restituer dans un état conforme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f55

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

[X] [Y] à payer à la SA Diac la somme de 1 euro au titre de la clause pénale insérée au contrat de crédit du 27 octobre 2017, avec intérêts au taux légal à compter du 10 août 2018 -débouté la SA Diac du

Source officielle