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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6262484cb1a50c277d4c5ba7
21 avril 2022
21 avril 2022
la société DIAC de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société DIAC aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ».
Source officielleChambre civile 1-2
677e149926e046654dc50ca9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DIAC C/ [D] [M] ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65321b0a9e4ea48318f5ae3b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[G] de remettre à la société Diac le véhicule. Celui-ci n'a pas été restitué. Par acte du 8 juillet 2020, la société Diac a fait assigner M.
Source officielle1ère Chambre
6789fa460c7dc206c9eb7e3f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur la demande en paiement formée par la société DIAC Au soutien de ses prétentions, la société DIAC expose que M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
680b1bf3c0f38137e6792a66
24 avril 2025
24 avril 2025
Par acte d'huissier de justice délivré le 7 décembre 2021, la société Diac a attrait M.
Source officielle6ème Chambre
6793332532b173f45a7c8d75
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Z] à la société Diac. La société DIAC a interjeté appel de ce jugement, le 17 mars 2023.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MPH2 S.A. DIACc/S.A
633e6fd3f8faf13e2e973c8a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
DIAC c/ S.A.R.L. GRADIGNAN SUD AUTOMOBILES S.E.L.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
651fa52fc601f0831899163d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
à l'endroit de Mme [M], - dire et juger que la créance de la société Diac à l'endroit de Mme [M] n'est pas exigible, - débouter en conséquence la société Diac de l'ensemble de ses demandes en paiement
Source officielle1ère Chambre
68709fd5f0cfe7ae188feacc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DIAFOR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCh. civile et commerciale
63ca432a9066fd7c90fc28a1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
prévue au contrat de location avec promesse de vente liant la SA DIAC à Monsieur [R] [S].
Source officielleChambre Commerciale
696b59ebcdc6046d47a0de16
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[S] [O] de rembourser le capital prêté, - condamner la SA Diac à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef35
12 octobre 2011
12 octobre 2011
les salariés de DIAM France.
Source officielle6ème Chambre
65449d50c71a6a83181c8e00
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par acte d'huissier du 11 novembre 2020, la SA Diac a fait assigner M.
Source officielleChambre 2 A
65b20bc5c4cf860008dff417
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[Y] [W] à l'encontre de la SA DIAC Location tendant à : dit et jugé que le véhicule Renault Master [Immatriculation 4] est sa propriété, condamné la SA DIAC Location à lui restituer dans un état conforme
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f55
22 juillet 2021
22 juillet 2021
[X] [Y] à payer à la SA Diac la somme de 1 euro au titre de la clause pénale insérée au contrat de crédit du 27 octobre 2017, avec intérêts au taux légal à compter du 10 août 2018 -débouté la SA Diac du
Source officielle1ère Chambre
6780bc867876e75543d1c6ac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La SA DIAC verse également aux débats : - un procès-verbal de livraison d'un véhicule Dacia Sandero Stepway daté du 30 novembre 2022, établi par la SA DIAC au nom de M.
Source officielleChambre 1-8
62cfb1df548bc59fcf4f0e7a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
- qu'elle a subi un préjudice moral et financier du fait des négligences fautives commises par la SA DIAC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e9e488154299c7318fb3ba
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DIAGS IMMOBILIERS [Localité 6] OUEST immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 453 326 878, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielle2ème chambre
68ef2a771643bddf8ff84d83
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sa Diac en ses demandes, - condamné la Sa Diac aux dépens.
Source officielleChambre de la Proximité
63c109c9bf9fd47c90a13e00
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par acte du 6 août 2021, la SA Diac a fait citer M.
Source officiellePage 6 sur 122